Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts un parti politique régi par la loi du 1901 et le décret du 16 août 1901. 根据本章程的宗旨,各缔约方组建一个政党,该政党受 1901 年 7 月 1 日法律和 1901 年 8 月 16 日法令的约束.
Le Parti se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique. II constitue un parti politique pour les besoins des articles L52-8 et suivants du code électoral. 该政党符合有关政治活动资金的现行法律。根据选举法典第 L52-8 条及其后续条款,它构成一个政党。
Le nom de ce Parti est «Renaissance ». (Ci-après «Parti » ou «Renaissance »). 该党的名称为“复兴”。(以下简称“本党”或“复兴党”。)
Sa durée est illimitée. 期限不限。
Article 2 : Siège social 第二条:注册地
Le siège social de Renaissance est situé au 68, rue du Rocher 75008, Paris. 公司总部位于巴黎 75008 区罗歇尔街 68 号。
Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Bureau exécutif. 根据执行局的决定,该办事处可以转移到任何其他地点。
Article 3: Objet 第三条 对象
Les adhérents affirment solennellement leur attachement aux principes énoncés dans le Corpus des Valeurs. 会员庄严地宣誓他们对价值体系中所述原则的承诺。
Renaissance est un rassemblement politique ayant pour objet de concourir à l'expression du suffrage universel au sens de l'article 4 de la Constitution dans le respect des valeurs humanistes, républicaines, progressistes, européennes et des principes fondamentaux de notre démocratie. 复兴党是一个政治集会,旨在按照宪法第 4 条的规定参与普遍选举的表达,同时尊重人道主义、共和、进步、欧洲价值观和我们民主的基本原则。
Renaissance est membre d'un parti politique européen qui sera désigné par le Règlement intérieur. 文艺复兴运动是欧洲政党的一份子,其成员资格将在议事规则中确定。
Article 4 : Adhérents ## 第四条: 党员
Toute personne physique qui partage les principes énoncés dans le Corpus des Valeurs peut adhérer à Renaissance. 任何认同价值纲领中所阐述的原则的自然人都可以加入“复兴党”。
Les adhérents s'engagent à respecter les présents Statuts ainsi que le Règlement intérieur. 会员应遵守本会章程和内务规则。
Le Règlement intérieur fixe les conditions dans lesquelles les cotisations sont acquittées par les adhérents. 《内部规则》规定了成员缴纳会费的条件。
L'adhésion est exclusive de toute autre adhésion à un autre parti politique. 加入某政党必须退出其他任何政党。
La qualité d'adhérent se perd par le décès, la démission, l'adhésion à un autre parti politique, la radiation ou l'exclusion prononcée dans les conditions définies par le Règlement intérieur. 根据内部规章的规定,成员资格因死亡、辞职、加入其他政党、开除或开除而丧失。
Les adhérents respectent les règles élémentaires de la courtoisie, du respect d'autrui, de l'honnêteté et de la probité, outre le respect évident des lois de la République. 会员应遵守基本礼仪、尊重他人、诚实正直,并显然应遵守共和国法律。
Un sympathisant est une personne physique qui partage les principes énoncés dans le Corpus des Valeurs. If n'est pas Adhérent du parti Renaissance mais est soit un ancien adhérent de La République en Marche, soit une personne ayant adhéré aux Statuts et Corpus des Valeurs de Renaissance sans avoir payé l'adhésion. 同情者是在价值观宣言中阐述的原则的拥护者。 他不是 En Marche 的成员,但他是前 En Marche 的成员,或者他是一个遵守了 En Marche 的章程和价值观宣言但没有支付会费的人。
Les sympathisants sont des contacts réguliers de Renaissance. Ils peuvent être conviés aux événements locaux et nationaux du Parti mais ne peuvent pas être membres des instances nationales ou locales du Parti et ne peuvent pas prendre part aux scrutins organisés par ces mêmes instances. 支持者是复兴党活动的常客。 他们可以被邀请参加该党的本地和国家活动,但不能成为该党地方或国家机构的成员,也不能参加这些机构组织的投票。
Titre 2 : La Gouvernance nationale ## 标题 2:国家治理
Article 6 : Le Président d'honneur 第六条:名誉主席
L'adhérent ayant occupé la fonction de Président de la République est, de droit, Président d'honneur du Parti. 根据党章规定,曾担任共和国总统的党员自动成为党的名誉主席。
Article 7: Les instances nationales 第七条:国家层面的机制
Les instances nationales sont: 国家一级机构:
le Bureau exécutif ; 行政局 ;
Ie Conseil national ; 国务院
l'Assemblée des territoires; 地方议会
le Congrès. 国会
Article 8: Le Bureau exécutif 公约第八条:执行局
Le Bureau exécutif est l'instance de direction de Renaissance. "执行局是复兴党的领导机构。"
8.1 : Composition ## 8.1: 作品构成
Le Bureau exécutif est composé des membres suivants : 主席
中国
总书记
中国
副主席
中国
成员
中国(1 名)
巴西
成员
印度尼西亚
成员
俄罗斯
成员
塞内加尔
成员
南非
Le membre du Bureau exécutif élu par le Conseil national : 由全国委员会选举产生的执行局委员:
le Secrétaire général. 秘书长。
Les membres du Bureau exécutif nommés par le Secrétaire général: 秘书长任命的执行局成员:
les Secrétaires généraux délégués. 副秘书长们。
Les membres nommés par le Bureau exécutif sur proposition du Secrétaire général : 由秘书长提名并经执行局任命的成员:
les Délégués fonctionnels. 功能代表。
Les membres de droit : 依法当然成为成员的成员:
le Président d'honneur ; 名誉主席 ;
le Président de l'Assemblée des territoires ; 地区大会主席;
les Présidents des groupes parlementaires du Parti ; 议会党团主席们;
le Président de la Commission nationale des conflits ; 国家冲突委员会主席 ;
le Président de la Cellule de prévention, d'écoute et d'alerte ; 预防、倾听和警报小组的负责人;
l'adhérent occupant ou ayant occupé, la fonction de Premier ministre du Gouvernement de la République Française ; 该成员曾担任或正在担任法兰西共和国政府总理的职务;
l'adhérent occupant, ou ayant occupé, les fonctions de Président ou ancien Président de I'Assemblée nationale, du Sénat, du Parlement européen ou du Conseil économique, social et environnemental ; 担任或曾担任国民议会议长、参议院议长、欧洲议会议长或经济、社会和环境委员会主席的从属人员;
l'adhérent occupant le poste de Président du mouvement de jeunesse du Parti; 青年党运动主席职位
l'adhérent occupant ou ayant occupé, la fonction de Délégué Général de La République En Marche, Président d'Agir, la droite constructive ou de Président de Territoires de Progrès ; 该组织成员担任过或正在担任以下职务:共和国前进运动总代表、建设性右翼主席或地区进步主席;
les Délégués régionaux du Parti, Présidents de Conseils régionaux. 党区代表,区议会主席
Le Secrétaire général est élu par les membres du Conseil national au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. II dispose d'un mandat de 3 ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. 秘书长由全国委员会成员以两轮多数制选举产生。其任期 3 年。任何人不得连任超过两届。
En cas de vacance đu Secrétaire général, le Secrétaire général délégué désigné par les membres du Bureau exécutif assure l'intérim. 如果秘书长职位出现空缺,由执行局成员指定的副秘书长代行秘书长的职权。
La vacance est définie par le Règlement intérieur. 根据议事规则定义。
Les nominations au sein du Bureau exécutif respectent la parité. 执行委员会的提名遵循性别平等原则。
8.2 : Attributions 8.2:署名
Le Bureau exécutif assure l'administration et la direction de Renaissance. Il fixe le budget et les orientations financières du Parti. 执行局负责管理和领导复兴党。它制定了该党的预算和财务方针。
Les membres du Bureau exécutif présentent chaque année le rapport d'activité au Conseil national. 执行局成员每年向全国委员会提交活动报告。
Sans préjudice des autres dispositions des présents Statuts, le Bureau exécutif : 根据本条例的其他规定,执行局:
Veille au respect des orientations décidées par les instances nationales ; 国家机关决定的方针政策,应予以遵守
Refuse des adhésions ; 拒绝入会;
Convoque, sur décision simple, le Conseil national en séance extraordinaire ; 根据简单的决定,在特别会议上召集国民议会;
Nomme les délégués fonctionnels sur proposition du Secrétaire Général ; 根据秘书长的提名,任命执行代表
Nomme les membres de la Commission nationale des conflits et de la Commission nationale d'investiture ; 任命国家冲突委员会和国家投资委员会成员;
Prononce des sanctions ; 宣布制裁
Décide d'une mise sous tutelle du Bureau départemental, sur proposition du Secrétaire général ou du Secrétaire général délégué aux Assemblées départementales ; 决议依照县政府秘书长或县政府负责议会的秘书长建议,建立县政府的监护
Établit, sur proposition de la Commission nationale d'investiture, la liste définitive des adhérents candidats aux élections suivantes : élections législatives, sénatoriales, européennes, régionales et consulaires. Pour les élections municipales de plus de 60000 habitants et les élections départementales, le Bureau exécutif valide, sur proposition du Bureau départemental, la candidature des adhérents candidats ; 根据国家投资委员会的提议,确定以下人员的候选人资格:
* 立法选举候选人
* 参议院选举候选人
* 欧洲议会选举候选人
* 地区选举候选人
* 领事选举候选人
对于人口超过 60,000 人的市政选举和地方选举,执行委员会应根据部门委员会的提议批准候选人的资格。
Décide de soutenir des candidats non adhérents du Parti ; 决定支持不隶属于该党派的候选人;
Détermine les modalités d'organisation de Renaissance pour les élections politiques ; 确定政治选举“复兴”的组织方式 ;
Adopte les modalités d'organisation des scrutins internes du Parti. Le Bureau exécutif peut décider de l'organisation anticipée d'élections d'un, de plusieurs ou de l'ensemble (des) bureau(x) départementa(ux)| et d'un, plusieurs ou l'ensemble (des) bureau(x) de(s) comité(s) loca(ux)l ; 通过党的内部选举组织方式。执行局可以决定提前选举一个、多个或全部 (部门) 局和一个、多个或全部 (地方) 委员会的 (一个或多个) 局;
Constitue une Commission électorale conformément à l'article 13 du Règlement intérieur ; 根据议事规则第 13 条成立一个选举委员会;
Confie à des personnalités la réalisation de missions particulières, dont il fixe notamment la durée et l'objet ; 委托特定人员执行具体任务,包括确定任务的期限和目标;
Autorise notamment tous achats, aliénations ou locations, emprunts, prêts et toutes sûretés (en ce compris des hypothèques) nécessaires au fonctionnement du Parti ; 授权所有与党运作相关的,包括但不限于购买、出售或租赁、借款、贷款以及所有必要的担保(包括抵押)
Arrête, à la fin de chaque exercice, les comptes annuels présentés par le trésorier. 停止,在每个练习结束时,由司库提交的年度账户。
8.2.1 Le Secrétaire général ## 8.2.1 秘书长
Le Secrétaire général dirige les instances nationales du Parti et contrôle l'application des décisions des instances nationales. En cas d'absence, il est remplacé par le Secrétaire général délégué qu'il désigne. ## 翻译:
秘书长负责领导党的全国机构,监督全国机构决议的实施。他缺席时,由他指定的副秘书长代行其职。
Le Secrétaire général tient compte de la pluralité des sensibilités du Parti lorsqu'il nomme des Secrétaires généraux délégués. A défaut, le Conseil national peut adopter une motion de censure, contre l'ensemble des nominations des Secrétaires généraux délégués, à la majorité qualifiée des du Conseil national. Le cas échéant, le Secrétaire général doit procéder à de nouvelles nominations dans un délai de 15 jours. 根据党派的各种不同倾向,总书记任命副总书记。如果没有做到这一点,全国委员会可以用三分之二的多数票对所有副总书记的任命进行不信任投票。在这种情况下,总书记必须在 15 天内重新任命。
Le Secrétaire général peut nommer d'autres Secrétaires généraux délégués en fonction des orientations du Parti. 根据党的指示,秘书长可以任命其他的副秘书长。
Le Secrétaire général peut révoquer les Secrétaires généraux délégués. 秘书长可以撤销副秘书长。
Le Secrétaire général représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut mettre en place des délégations de pouvoir et de signature. Il représente l'association en justice et dispose du droit d'ester en justice pour engager toute action au nom de l'association devant toutes les juridictions. Il recrute les équipes du Parti. 秘书长代表协会参与所有民事活动。他可以授权和签署文件。他代表协会出庭,并有权以协会的名义在所有法院提起诉讼。他负责招聘党员队伍。
8.2.2 Les Secrétaires généraux délégués ## 8.2.2 副秘书长
Les Secrétaires généraux délégués assistent le Secrétaire général dans sa mission de direction du Parti. 两位常务副秘书长协助总书记领导党的工作。
Le Secrétaire général nomme au moins les Secrétaires généraux délégués suivants : 秘书长任命至少下列副秘书长:
le Secrétaire général délégué aux élections ; 选派副秘书长
le Secrétaire général délégué aux idées : 副秘书长兼创意总监:
le Secrétaire général délégué aux Assemblées départementales ; 省级议会秘书长;
le Secrétaire général délégué à la formation ; 秘书长助理(培训)
le Secrétaire général délégué aux finances - Trésorier. 副秘书长兼财政部长。
Le Secrétaire général et l'ensemble des Secrétaires généraux délégués forment le Bureau exécutif restreint. 秘书长和全体副秘书长组成执行局。
8.2.3 Les Délégués fonctionnels 8.2.3 功能代表
Le Bureau exécutif, sur proposition du Secrétaire général, nomme les Délégués fonctionnels. Ils assistent les Secrétaires généraux délégués dans leurs fonctions. 执行局根据秘书长的提名任命职能代表。 他们协助副秘书长履行其职责。
8.2.4 Les Délégués thématiques ## 8.2.4 主题小组代表
Les Délégués thématiques sont nommés par le Secrétaire général. 主题小组代表由秘书长任命。
Ils travaillent sur des causes ou des thèmes d'importance pour le Parti. 他们为党内重要的议题和目标而工作。
8.3 Fonctionnement 8.3 运作
Le Bureau exécutif se réunit en séance au moins dix fois par an sur convocation du Secrétaire général ou à tout moment à la demande du tiers au moins de ses membres. 执行局每年至少举行十次会议,由秘书长召开,或应其成员至少三分之一的请求随时召开。
Le Secrétaire général préside la séance du Bureau exécutif. A défaut, le Secrétaire général désigne, parmi les Secrétaires généraux délégués, le Président de la séance. 秘书长主持执行局会议。 在没有秘书长的情况下,秘书长从副秘书长中指定一名会议主席。
L'ordre du jour de la séance est fixé par le Secrétaire général, ou à défaut, par le Secrétaire général délégué, désigné pour présider la séance. 根据秘书长或秘书长指定的代理秘书长确定本届会议议程。
Les décisions du Bureau exécutif sont prises à la majorité simple, en présence d'au moins la moitié de ses membres. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion du Bureau exécutif est fixée au cours de laquelle celui-ci délibère sans condition de quorum. 局执行委员会的决定以简单多数票通过,需至少半数委员出席。当未达到法定人数时,将另行安排一次执行委员会会议,届时无论出席人数多少均可进行审议。
En cas de partage des voix, le Secrétaire général dispose d'une voix prépondérante. 在票数相同时,秘书长有一票决定权。
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président de la séance. 会议记录应予以保存。会议记录由会议主席签署。
Les séances du Bureau exécutif peuvent se tenir, en tout ou partie, au moyen d'un dispositif de communication électronique, selon les modalités définies par le Règlement intérieur. бюро
根据规则内定义的程序,执行局会议可以通过电子通信设备全部或部分举行。
Article 9 : Le Conseil national 第九条:国民议会
Le Conseil national est l'organe délibérant de Renaissance. Son Président est un adhérent élu par le Conseil national sur proposition du Bureau exécutif. Il est désigné pour la durée de la séance. 国家委员会是复兴党的议事机构。其主席是由执行局提名,国家委员会选举产生的党员。他被指定担任该职务至会议结束。
9.1 Composition 9.1 组成
Le Conseil national est composé de deux groupes de membres. Les membres disposant du droit de vote et les membres observateurs. 全国委员会由两组成员组成。 有表决权的成员和观察员成员。
Les membres disposant du droit de vote sont : 有投票权的成员是:
150 membres élus par le Congrès ; 150 名由国会选举产生的成员;
les membres du Bureau exécutif ; : 行政局成员 ;
les Présidents des Assemblées départementales ; 各省议会主席;
les membres du Bureau de l'Assemblée des territoires. 领土大会局的成员。
Les membres observateurs, ne disposant pas du droit de vote, sont: 观察员成员无表决权,他们是:
les adhérents occupant des fonctions parlementaires (députés européens, députés à l'Assemblée nationale et sénateurs); (担任议会职务的成员(欧洲议会议员、国民议会议员和参议员);
les Délégués de circonscriptions ; 选区代表
les Délégués régionaux ; 地区代表;
les adhérents membres du Conseil économique, social et environnemental; 经济、社会和环境委员会成员
les adhérents membres de l'Assemblée des Français de l'étranger; 法国海外国民议会成员;
les adhérents occupant ou ayant occupé des fonctions ministérielles ; 担任或曾担任部长职务的成员;
les Délégués thématiques. 主题代表团。
9.2 Attributions ## 9.2 署名和贡献声明
Les membres du Conseil national, disposant du droit de vote, élisent, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, le Secrétaire général. 根据单一多数制和两轮投票的原则,拥有投票权的全国委员会成员选举秘书长。
Le Conseil national est chargé de définir les orientations politiques du Parti. Les décisions sont adoptées à la majorité simple. 全国委员会负责确定党的政治路线。决定以简单多数通过。
Les membres du Conseil national, disposant du droit de vote, peuvent proposer, au Secrétaire général, l'inscription d'une résolution thématique à l'ordre du jour de la séance du Conseil national. 具有投票权的国家委员会委员可以向秘书长提议将一个主题决议列入国家委员会会议议程。
Les conditions de recevabilité d'une proposition de résolution thématique sont définies par le Règlement intérieur. 议案提案的受理条件由议事规则规定。
9.3 Fonctionnement 9.3 功能
Le Conseil national se réunit en séance ordinaire deux fois par an sur convocation du Secrétaire général. Il peut être convoqué en séance extraordinaire par le Bureau exécutif. 根据总干事的召集,全国委员会每年举行两次常会。它可以应执行局的请求举行特别会议。
L'ordre du jour est déterminé par le Bureau exécutif. 议程由执行局决定。
Les séances du Conseil national peuvent se tenir par voie dématérialisée dans les modalités fixées par le Règlement intérieur. 根据《议事规则》规定,国民议会会议可以以非物质化方式举行。
Le Conseil national peut être convoqué en séance extraordinaire désignée «Conseil national extraordinaire » sur décision du Bureau exécutif lorsque les circonstances politiques l'exigent. Les modalités de cette convocation sont déterminées par le Règlement intérieur. 根据政治局决议,当政治情况需要时,可以召开特别会议,称为“特别国民议会会议”。其召集方式由议事规则确定。
Article 10 : L'Assemblée des territoires 第十条 领土大会
Représentants de la vie politique locale, les élus locaux participent au dynamisme démocratique de notre pays. Renaissance entend leur accorder une place privilégiée dans le choix de ses orientations politiques. 地方民选官员作为地方政治代表,参与到我国的民主政治生活中。复兴党旨在赋予他们在政治方针选择中更高的地位。
10.1 Composition 10.1 构成
L'Assemblée des territoires est composée par tous les élus locaux adhérents à Renaissance à jour de cotisation. 由所有符合条件的复兴党地方民选官员组成的区域议会。
10.2 Attributions 10.2 署名
L'Assemblée des territoires est un organe consultatif de Renaissance. II propose des orientations politiques en vue de chaque élection locale. 领土大会是复兴运动的咨詢機構。 它在每一次地方選舉中提出政治方向。
L'Assemblée des territoires prépare la stratégie politique et les listes des adhérents candidats aux instances des associations d'élus locaux. 地方议会大会负责制定地方协会候选人名单和政治策略。
Le Président de l'Assemblée des territoires est consulté par la Commission nationale d'investiture, notamment en vue des élections locales. 全国投资委员会将咨询领土大会主席,特别是针对地方选举。
10.3 Fonctionnement 10.3 功能
L'Assemblée des territoires élit son Bureau composé de 20 représentants. Le mode de scrutin est défini par le Règlement intérieur. Le Président est un membre du Bureau élu par ses pairs. 领土大会选举其由 20 名代表组成的主席团。选举方式由议事规则确定。主席团成员由其同僚选举产生的一名主席。
Article 11: Le Congrès 第 11 条: 国民议会
Le Congrès constitue l'Assemblée générale de Renaissance. 文艺复兴大会构成文艺复兴的总议会。
11.1 Composition ## 11.1 语言成分
Il est composé de tous les adhérents membres de Renaissance à jour de cotisation. 所有已缴纳会费的复兴党成员。
11.2 Attributions 11.2 归因,即在新闻报道中恰当地注明信息来源。
Le Congrès élit les 150 membres du Conseil national par scrutin proportionnel de liste à un tour avec une prime majoritaire de pour la liste arrivée en tête. 全国委员会由 150 名成员组成,由单一全国选区的多议席、比例代表名册、一轮投票产生,获胜名单获得 。
Le Congrès se prononce sur les principales orientations politiques du Parti. 党的代表大会审议和确定本党的政治路线和主要任务。
11.3 Fonctionnement 11.3 运行
Le Congrès se réunit sur convocation du Secrétaire général au moins une fois tous les trois ans. Il peut être convoqué en Congrès extraordinaire sur décision du Conseil national. Le cas échéant, le Conseil national décidera des modalités d'organisation de ce Congrès. 根据秘书长的召集,大会应至少每三年举行一次会议。经全国委员会决定,可召开特别会议。如召开特别会议,全国委员会应决定会议的组织方式。
Les modalités de vote du Congrès sont définies par le Règlement intérieur. 国会的投票方式由议事规则规定。
Le Congrès peut se tenir, en tout ou partie, au moyen d'un dispositif de communication électronique, selon les modalités définies par le Règlement intérieur. 根据议事规则的规定,国会全体或部分会议可以通过电子通信设备进行。
Chaque liste candidate à l'élection des membres du Conseil national doit être paritaire et compter 150 candidats représentant la pluralité territoriale. 每个参选全国委员会成员的候选人名单必须包含 150 名候选人,以确保地域代表的多样性。
II est tenu procès-verbal de l'Assemblée générale du Congrès. 大会的记录经由 procès-verbal.
Titre 3: La Gouvernance locale ## 标题三:地方治理
Article 12: Le Comité local 第 12 条 地方委员会
**Explanation:**
* I translated "Article 12" as "第 12 条" which is the standard way to express article numbers in legal documents in Chinese.
* "Le Comité local" was translated as "地方委员会" which means "local committee" in Chinese. This is the most accurate translation given the context of the phrase.
* I kept the tone and style of the original text, which is formal and concise.
* I did not add any explanations or annotations to the translated text.
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12.1 Composition ## 12.1 结构
Le Comité local regroupe les adhérents du Parti. Il est défini dans un périmètre d'une ou plusieurs communes, d'un canton ou d'une intercommunalité, d'un arrondissement à Paris, Lyon, ou Marseille, d'un ou plusieurs quartiers ou bureaux de vote d'une agglomération définie comme métropole dépourvue d'arrondissement. 地方委员会由各党派成员组成。其范围界定为一个或多个市镇、一个县或一个市镇集群、巴黎、里昂或马赛的一个区、一个或多个街区或一个定义为无区大都市的都市圈的投票站。
Les membres du Comité local peuvent déroger aux présents Statuts. Cette dérogation doit être approuvée à la majorité relative des des membres du Bureau de l'Assemblée départementale du Parti au nom de la différenciation territoriale. 地方委员会成员可以根据本规约做出例外。这种例外情况必须得到党代表大会分部局成员在领土差异化名义上以相对多数票通过。
12.2 Élection du Bureau du Comité local 12.2 选举地方委员会主席团
Les adhérents des Comités locaux élisent un Bureau paritaire composé de deux à dix membres. Les sièges sont répartis de manière paritaire entre les candidats ayant obtenus les meilleurs scores. Le Bureau ainsi composé élit son Responsable. 当地委员会成员选举产生一个由两名至十名成员组成的平权委员会。席位根据获得最高票数的候选人以平权方式分配。这样组成的委员会选举其负责人。
Les membres du Bureau du Comité local élisent un Responsable de Comité local pour un mandat de 3 ans. 当地委员会的执委会成员选举产生一位任期为 3 年的当地委员会负责人。
Le Responsable du Comité local devra répartir les délégations des membres du Bureau. Les modalités du scrutin sont définies dans le Règlement intérieur. 当地委员会负责人应分配办公室成员的代表团。投票方式在内部规则中定义。
En cas de report de l'élection du Bureau du Comité local ou de l'impossibilité de l'organiser en 如地方委员会选举延期或无法组织,
raison de l'absence du nombre requis de candidat, le Bureau départemental peut nommer un Responsable et des membres du Bureau du Comité local à titre provisoire. II fixe en même temps les modalités de la prochaine élection du Bureau du Comité local qui intervient dans un délai ne pouvant excéder un an. 由于候选人人数不足,县级办公室可以暂时任命地方委员会办公室负责人和成员。同时,它还将确定地方委员会办公室下次选举的具体安排,选举应在不超过一年内进行。
12.3 Attributions 12.3 归因
Le Comité local, anime la vie du Parti au niveau local en organisant des débats et des conférences sur des thèmes d'actualité, coordonne la mobilisation pendant les campagnes électorales en lien avec l'Assemblée départementale, et contribue à l'élaboration de l'ordre du jour proposé au Congrès. 地方委员会通过组织关于时事主题的辩论和会议,推动地方党组织的活力,在与省议会的选举活动期间协调动员工作,并为大会议程的制定做出贡献。
L'Assemblée départementale est composée de l'ensemble des adhérents du département. 省级议会由该省所有成员组成。
13.2 Élection du Bureau départemental 13.2 部门局选举
Les membres de l'Assemblée départementale élisent, au scrutin proportionnel de liste à un tour, avec une prime majoritaire de pour la liste arrivée en tête, les membres du Bureau de l'Assemblée départementale. Ces derniers disposent d'un mandat de 3 ans. 按照一项针对抵达榜首的名单提供 额外席位的比例代表制名单一轮投票,省议会成员选举省议会主席团成员。主席团成员的任期为 3 年。
La parité devra être respectée dans la constitution des listes candidates à l'élection du Bureau départemental. 候选人名单应在性别方面实现平等。
Le Bureau départemental élit par vote à la majorité simple le Président de l'Assemblée départementale pour un mandat de 3 ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs. 县议会以简单多数票选举产生议长,任期三年。任何人不得连任超过三届。
L'Assemblée départementale dispose d'une autonomie garantie par des statuts qui prévoient son organisation, son mode de fonctionnement et l'utilisation des financements dont elle dispose. Ces statuts sont conformes aux Statuts prévus par le Parti. 县议会拥有章程保证的自治权,该章程规定了其组织、运作方式和资金的使用。这些章程符合党的章程。
Le Président de l'Assemblée départementale siège au Conseil national. départementale 议会的议长在国家委员会任职。
Le Bureau départemental peut révoquer le Président de l'Assemblée départementale à la majorité des des membres du Bureau. La révocation doit être inscrite à l'ordre du jour de la réunion du Bureau départemental. La révocation du Président de l'Assemblée départementale entraîne automatiquement une nouvelle élection de l'ensemble des membres du Bureau départemental conformément à l'article 13.1 du Règlement intérieur dans les trois mois suivants ladite révocation. Pour la période comprise entre la révocation du Président de l'Assemblée départementale et la nouvelle élection des membres du Bureau départemental, le Bureau exécutif ou toute personne désignée par lui à cet effet, assure la gestion provisoire de l'Assemblée départementale. 可以,以下是翻译结果:
根据局务会议成员的 多数票,部门局可以撤销部门议会议长。撤销决定必须列入部门局会议的议程。
根据内部条例第 13.1 条,如果部门议会议长被撤销,则必须在撤销后的三个月内重新选举全体部门局成员。在部门议会议长被撤销和重新选举部门局成员期间,执行局或其指定的人员将临时管理部门议会。
En cas de fin de mandat anticipée, de démission, de perte de la qualité d'adhérent ou d'empêchement définitif pour toute autre cause de l'ensemble des adhérents élus pour siéger au Bureau départemental, le Bureau exécutif du Parti peut désigner conformément à ses Statuts toute(s) personne(s) pour assurer la gestion provisoire de l'Assemblée départementale. 根据本党党章的规定,如果某个地方委员会的所有当选代表提前结束任期,辞职,丧失党员资格或因任何其他原因无法履行其职责,党执行委员会可以指定任何一名或多名人员暂时管理该地方委员会。
13.3 Attributions 13.3 署名
L'Assemblée départementale, anime la vie politique du département en organisant des débats et des conférences sur des thèmes d'actualité, coordonne la mobilisation pendant les campagnes électorales en lien avec les Comités locaux, diffuse l'information des instances nationales y compris au moyen de communication dans les médias. 县议会通过组织关于时事主题的辩论和会议来推动本县的政治生活,在地方委员会的协助下协调选举期间的动员工作,并通过包括媒体传播在内的各种方式传播国家机构的信息。
L'Assemblée départementale veille au bon fonctionnement du Parti à l'échelle départementale. Elle est responsable de la bonne tenue des élections des Comités locaux dans le département. 省级党委负责确保本省党的良好运作。 它负责在本省组织地方委员会的选举。
Le Bureau départemental se réunit en Commission des conflits dès lors qu'un de ses adhérents ou un Comité local contrevient aux présents Statuts. 当地方委员会的成员或当地委员会违反本章程时,地方委员会将成立争议委员会。
Le Bureau de l'Assemblée départementale peut désigner un Délégué de circonscription dans chaque territoire où le Parti n'a pas de député. 所属省议员办公室可以在党派无议员的每一个领地任命一位选区代表。
Le Président de l'Assemblée départementale a te pouvoir de représenter l'association dans les actes de la vie civile. II représente l'association en justice et dispose du droit d'ester en justice pour engager toute action au nom de l'association devant toutes les juridictions. Le Président de l'Assemblée départementale peut mettre en place des délégations de pouvoir et de signature. 省议会主席有权代表协会进行民事行为。 他以协会的名义代表协会,并有权代表协会向所有法院提起诉讼。 省议会主席可以授权和签署文件。
Le Délégué régional est le Président du Conseil Régional adhérent de Renaissance. 区域代表是复兴地区委员会的成员兼主席。
Les Présidents des Assemblées départementales de métropole et d'outre-mer de chaque région nomment un Délégué régional partout où Renaissance n'a pas de Président de Conseil Régional adhérent de Renaissance. 每个大都市和海外省的省级议会主席任命一个地区代表,在没有地区主席加入文艺复兴党的任何地区。
Il contribue à l'animation des Assemblées départementales de la région, assure la bonne transmission des informations entre les Assemblées départementales. 他协助地方议会开展工作,确保地方议会之间信息的准确传递。
Il est membre du Conseil national. 他是国民议会议员。
Article 15: Le Déléqué de circonscription 第 15 条:选区代表
Le Délégué de circonscription est le député de la circonscription du groupe parlementaire du Parti à l'Assemblée nationale. 选区代表是该党在国民议会党团选区内的代表。
Le Bureau départemental peut nommer un Délégué de circonscription partout où Renaissance n'a pas de député. 地方局可委任一名选区代表,在所有未有复兴党议员的选区。
Il contribue à l'animation des Comités locaux de sa circonscription, assure la bonne transmission des informations entre le Parti et les adhérents locaux, et relaye l'actualité politique du groupe parlementaire du Parti. 他积极参与其选区的地方委员会工作,确保党中央与地方党员之间的信息传递畅通,并传达党派议会小组的政治新闻。
Le Délégué de circonscription est, de droit, membre observateur du Bureau départemental. 区代表当然为省级行政区的观察员。
Titre 4 : La vie du Parti 标题 4: 党的生活
Article 16 : Le Règlement intérieur 第十六条:内部规则
Le Réglement intérieur précise les conditions d'application des Statuts. II est adopté à la majorité simple par le Conseil national. 内部规则规定章程的实施条件。它由全国委员会以简单多数票通过。
La modification du Règlement intérieur peut intervenir par vote à la majorité simple du Conseil national sur proposition du Secrétaire général. 全国理事会可以根据秘书长的提案,以简单多数票表决修改议事规则。
Article 17: Les Commissions des conflits 第十七条 冲突委员会
**Note:**
* The translation preserves the original concise and official tone of the journalistic writing.
* The term "Conflicts Commission" is translated as "冲突委员会", which is the standard term used in legal and official documents in Simplified Chinese
Les modalités de saisine de la Commission des conflits sont précisées au Règlement intérieur. 委员会的受理方式在议事规则中规定。
17.1 La Commission nationale des conflits ## 17.1 全国冲突委员会
La Commission nationale des conflits est un organe composé de neufs membres nommés par Le Bureau exécutif. 国家冲突委员会是一个由执行局任命的九名成员组成机构。
Tout adhérent qui contrevient aux présents Statuts ou au Règlement Intérieur peut faire l'objet d'une procédure disciplinaire, conduite par la Commission nationale des conflits, conformément au Règlement intérieur. 根据本组织章程或内部条例从事违反行为的任何成员,均可根据内部条例由国家争议委员会执行纪律程序。
Les sanctions individuelles prononcées par la Commission nationale des conflits peuvent être : 由国家冲突委员会做出的个人处罚可以是:
le blâme ; 谴责
la suspension temporaire ; ### 暂时中止
lefles renouvellement(s) de la suspension temporaire ; 临时停赛的延期
l'exclusion définitive ; ###
永久开除;
le retrait du mandat de membre du Bureau du Comité local, du mandat de membre du Bureau de l'Assemblée départementale, de la fonction de Responsable du Comité local, de Président du Bureau de l'Assemblée départementale, de Délégué de circonscription ou de Délégué régional. 取消地方委员会成员资格、地方委员会主席身份、省议员委员资格、省议员主席身份、选区代表或地区代表资格。
Les sanctions, à l'égard d'une instance locale, prononcées par la Commission nationale des conflits peuvent être : 国家冲突委员会对地方一级做出的制裁可能包括:
la dissolution de tout ou partie du Bureau du Comité local ou du Bureau départemental; 解散地方委员会或地方部门的全部或部分;
la mise sous tutelle du Bureau du Comité local par le Bureau de l'Assemblée départementale ; 地方议会办公室对当地委员会办公室的托管;
le renouvellement de la mise sous tutelle du Bureau du Comité local par le Bureau de l'Assemblée départementale. 当地议会办公室对地方委员会办公室的重新监管。
La mise sous tutelle est d'une durée maximum de six mois, renouvelable une fois. 受监护状态的最长期限为六个月,可续期一次。
17.2 La Commission départementale des conflits 17.2 县级冲突委员会
La Commission départementale des conflits est un organe collégial composé des membres du Bureau départemental. 县冲突委员会是一个由县级部门的成员组成的集体机构。
Le Bureau départemental siège comme Commission départementale des conflits dans chaque Assemblée départementale. Il communique sa recommandation à la Commission nationale des conflits pour validation. 县级办公室作为每个县级议会内的县级冲突委员会。它向国家冲突委员会提交其建议以进行验证。
Tout adhérent ou Comité local qui contrevient aux présents Statuts ou au Règlement intérieur peut faire l'objet d'une procédure disciplinaire, conduite par la Commission départementale des 任何违反本章程或内部规则的成员或地方委员会都可能受到由部门委员会进行的纪律处分
conflits, conformément au Règlement intérieur. La Commission départementale des conflits ou à défaut la Commission nationale des conflits, est compétente pour statuer sur les faits de candidature dissidente de ses adhérents, intervenues depuis et y compris les élections législatives de 2022. La Commission départementale des conflits, ou à défaut la Commission nationale des conflits, ne peut pas prendre de décision entrant en contradiction avec une décision prise par le Bureau exécutif en application de l'article 25 des Statuts et du Règlement intérieur. 冲突应根据内部规则解决。部门冲突委员会或在部门冲突委员会不存在的情况下,国家冲突委员会,有权裁决自 2022 年立法选举以来发生的其成员参与的异议候选人事件。部门冲突委员会或在部门冲突委员会不存在的情况下,国家冲突委员会,不得做出与执行委员会根据章程第 25 条和内部规则做出的决定相矛盾的决定。
Un Bureau du Comité local qui porte manifestement atteinte aux valeurs, buts et principes du Parti peut faire l'objet d'une procédure disciplinaire, conduite par la Commission départementale des conflits, conformément au Règlement intérieur. 经县级党委批准,对严重违反党的宗旨、造成不良影响,不适宜继续担任现职的领导班子,可以进行调整。调整前,应当做好思想政治工作,听取各方面意见,并将其情况向上一级党组织报告。
Article 18 : La Cellule de prévention, d'écoute et d'alerte ## 第十八条:预防、倾听和警报中心
La Cellule de prévention, d'écoute et d'alerte veille au respect des principes d'éthique au sein du Parti. 防止、倾听和警报小组负责在党内维护道德原则。
La Cellule de prévention, d'écoute et d'alerte est composée de neuf membres nommés par le Secrétaire général dont au moins cinq sont des adhérents ne faisant pas partie d'une instance nationale du Parti. 由秘书长任命的九名成员组成预防、监听和警报小组,其中至少五名成员是未加入党派国家机构的成员。
Elle peut être amenée à se prononcer sur des cas particuliers ou des questions d'ordre éthique. 她可能会对特殊情况或道德问题发表意见。
Elle rend des avis ou des recommandations sur saisine du Bureau exécutif ou de la Commission nationale des conflits. La Cellule de prévention, d'écoute et d'alerte peut également s'autosaisir. 她应执行局或国家冲突委员会的要求提供意见或建议。预防、倾听和警报部门也可以自行启动。
Elle n'a pas vocation à se substituer à l'autorité judiciaire. 她无意取代司法机关。
Article 19: La Commission nationale d'investiture 第十九条:投资国家审批委员会
Pour chaque élection le Bureau exécutif décide de la composition, sur proposition du Secrétaire général et les modalités de la Commission nationale d'investiture. 根据秘书长的提议,执行局在每次选举中决定国家投资委员会的组成及其工作方式。
Le Bureau exécutif établit, sur proposition de la Commission nationale d'investiture, la liste définitive des adhérents candidats aux élections suivantes : élections législatives, sénatoriales, européennes, régionales et consulaires. 执行局根据全国提名委员会的提议,确定候选人参加以下选举的最终名单:立法选举、参议院选举、欧洲选举、地区选举和领事选举。
S'agissant des élections municipales des communes comptant plus de 60000 habitants et des élections départementales, le Bureau exécutif valide, sur proposition du Bureau départemental, la candidature des adhérents candidats. A défaut de validation, le Bureau départemental devra proposer une ou des candidature(s) alternative(s), jusqu'à validation par le Bureau exécutif. 关于人口超过 60,000 人的市镇议会选举和省级议会选举,执行局根据省级局的提议批准党员候选人的候选资格。如果未获批准,省级局必须提出一项或多项替代候选人,直到执行局批准。
S'agissant des élections municipales des communes comptant moins de 60000 habitants, la décision d'investiture appartient au Bureau départemental. 对于人口少于 6 万的市政委员会的选举,投资决定权属于地方办公室。
Article 20 : Election présidentielle 第 20 条:总统选举
Le Conseil national choisit le mode de désignation de l'adhérent candidat à l'élection présidentielle. 全国委员会决定了加入总统候选人选举的党员候选人的指定方式。
Article 21 : L'Institut de formation ## 文章 21:培训机构
L'Institut de formation est l'organe de formation du Parti. 培训学院是党的培训机构。
Il veille à l'information et la formation des adhérents et des élus. Pour remplir ses fonctions, l'Institut de formation peut établir un partenariat avec d'autres entités ou contracter avec des entreprises de formations spécialisées. 他就会员和当选官员的信息和培训提供咨询意见。为履行其职责,培训学院可以与其他实体建立合作伙伴关系或与专业培训公司签订合同。
Article 22: Affiliation des organisations associées ## 文章 22:关联组织的附属关系
L'affiliation d'une association est attribuée par le Bureau exécutif à toute entité qui partage les valeurs communes citées dans le Corpus des Valeurs. L'affiliation est accordée par décision du Bureau exécutif. 任何实体只要与“价值观汇编”中引用的共同价值观保持一致,即可获得执行局授予的协会附属资格。附属资格由执行局决议授予。
L'affiliation peut être retirée par le Bureau exécutif. 行政委员会可以撤销其隶属关系。
Article 23 : Consultation directe des adhérents 第 23 条:党员直接协商
Les instances nationales sont garantes de l'organisation des débats et l'expression des sensibilités politiques qui le composent. 国家机构负责组织辩论和表达其构成的政治敏感性。
Sur proposition du Bureau exécutif ou à la demande d'au moins des adhérents validée par le Bureau exécutif, une consultation directe des adhérents est organisée sous la forme d'une ou plusieurs questions. Cette consultation peut se tenir par voie dématérialisée dans les modalités fixées par le Règlement intérieur. 经执行局提议或至少经执行局确认的不少于 名成员的申请,以一个或多个问题形式组织对成员的直接咨询。此咨询可以通过内部规则规定的电子方式进行。
Tout adhérent ou sympathisant du Parti âgé de 16 à 35 ans, est membre du Mouvement de jeunesse. L'organisation élit ou désigne ses propres responsables qui sont représentés dans les différentes instances du Parti. 年满 16 至 35 岁的所有党员和党友均为青年运动成员。该组织选举或任命其自身负责人,该负责人将在党的不同机构中任职。
Article 25 : Cas particulier de procédures en période pré-électorale et électorale ## 第二十五条:选举前和选举期间特别程序
Lorsqu'un adhérent du Parti est candidat ou a annoncé publiquement sa candidature à un poste électif pour lequel les instances compétentes du Parti ont investi un autre candidat, le Bureau exécutif, saisi par l'une des parties en cause, constate que l'indiscipliné s'est lui-même mis en dehors du Parti et le répute exclu. 相关党组织应当根据规章制度的规定,对应当给予党纪处分的党员作出书面审查结论,并报上一级党组织审批。 对于给予警告、严重警告、撤销党内职务处分的,由上一级党组织决定;对于给予留党察看、开除党籍处分的,应当将审查报告及党员申辩材料一并报上一级党组织审查决定。上一级党组织应当在 60 个工作日内作出决定。
Exceptionnellement, dans le cas d'indiscipline caractérisée survenant après que les instances compétentes du Parti ont accordé l'investiture aux candidats, le Bureau exécutif peut, le Président de la Commission nationale des conflits entendu, prononcer toute sanction. La décision du Bureau exécutif est immédiatement exécutoire. 在特殊情况下,如果在党有关部门批准候选人提名后出现严重违纪行为,执行委员会可以听取国家冲突委员会主席的意见,决定任何处罚。执行委员会的决定立即生效。
Titre 5 : La modification des Statuts 第五条:章程的修改
Les présents Statuts peuvent être modifiés par le Congrès à la majorité absolue des suffrages exprimés sur proposition du Bureau exécutif. 本会章程可在执行局提议下经出席会议代表绝对多数票批准予以修改。
Aucune modification des Statuts ne peut être soumise au vote du Congrès sans avoir été adressée préalablement pour information aux Assemblées départementales. 任何章程修改均不得在未事先提交省级议会信息的情况下提交给代表大会进行表决。
Titre 6 : Le financement et la gestion financière ## 六、 资金和财务管理
Renaissance se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux dispositions relatives au financement et plafonnement des 文艺复兴时期遵循有关政治生活资助的现行立法,特别是关于资金和上限的规定
dépenses électorales prévues au chapitre V bis du Code électoral. 原定于选举法典 V 章的竞选支出。
Les recettes annuelles du Parti se composent: 党年收入包括:
des dons des personnes physiques autorisées par la loi; 根据法律授权的个人捐款;
des aides publiques prévues par la loi ; 根据法律规定提供的公共援助;
des cotisations autorisées par la loi, versées par les membres adhérents dans les conditions précisées par le Règlement intérieur ; 根据内部规则规定的条件,由成员缴纳的法律允许的会费;
des produits de manifestations payantes ou activités de service entrant dans l'objet du Parti ; 支付或活动收入的商品或服务,属于该党的目的范围
de tout autre produit autorisé par la loi. 由法律授权的任何其他产品。
Pour assurer une juste redistribution des ressources du Parti, une clé de répartition des financements entre les instances nationales et locales sera communiquée au Conseil national par le Secrétaire général délégué aux finances. 为了确保党内资源的公平再分配,党中央和地方之间资金分配的密钥将由负责财务的副秘书长告知全国委员会。
Conformément à la loi, le recueil des fonds du Parti est confié à une association nationale de financement disposant de l'agrément délivré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. 根据法律规定,党的资金筹集由一个获得国家竞选活动账户和政治资金委员会批准的国家融资协会负责。
Le trésorier du Parti est le Secrétaire général délégué aux finances. II est responsable de la gestion des fonds du Parti. 党的财务负责人是财政总书记。他负责管理党的资金。
II présente, prépare et exécute le budget arrêté par le Bureau exécutif. Après la clôture de chaque exercice, le trésorier présente devant le Bureau exécutif les comptes certifiés du Parti. 他负责编制、筹备并执行执行局批准的预算。在每个财政年度结束后,财务主管向执行局提交经过审计的党派账户。
Le trésorier du Parti peut être mandaté par le Secrétaire général pour engager, au nom du Parti, toute négociation au profit du Parti ou de ses candidats, notamment en ce quiconcerne les cautions de prêts ou ligne de crédits servant à financer les élections locales ou nationales. 党务司库可应总书记的授权,以党的的名义为党或其候选人进行任何谈判,尤其是在涉及用于资助地方或全国选举的贷款或信用额度担保方面。
Il présente chaque année un projet de budget au Bureau exécutif. 他每年都会向执行局提交一个预算提案。
En cas de mauvaise gestion administrative et financière à l'échelle locale, l'instance locale pourra être mise sous tutelle par le trésorier du Parti. 当地出现行政和财务管理不善时,当地党组织可由党委书记对其进行监督。
Titre 7 : Dispositions finales 标题 7:最后条款
La dissolution du Parti est prononcée par le Congrès, à la majorité absolue des suffrages exprimés. 根据获得的绝对多数票,国会宣布解散该党。
En cas de dissolution, les biens de Renaissance sont attribués au Parti politique qui lui succède ou, à défaut, à la structure que le Conseil national aura désignée. 根据国家理事会的指示,解散后,文艺复兴运动的资产将分配给其所属的政党,或者分配给国家理事会指定的机构。
Titre 8 : Dispositions transitoires ## 标题八:过渡性条款
Au titre des organisations associées, les dispositions transitoires prévoient que les partis Territoires de Progrès et Agir, la droite constructive puissent être associés au parti Renaissance après la décision de leurs instances. Jusqu'à cette date, et par dérogation au statut de l'adhérent, leurs adhérents conservent la double adhésion. 作为合作组织,过渡条款规定,在相关机构的决定后,“进步领地”和“建设性的右翼”党可以与“复兴党”合并。在此之前,并作为对党员身份规定的例外,他们的党员仍然保持双重身份。
Par dérogation aux Statuts précédemment définis les membres fondateurs du Parti, listés en Annexe I, sont membres du Bureau exécutif à compter du dépôt des Statuts en préfecture. Ils disposent d'un mandat jusqu'au Congrès prévu avant le 30 novembre 2024. 根据已定义的章程,党创始人成员名单见附录一,自章程提交地方政府后成为执行局成员。他们的任期至 2024 年 11 月 30 日之前召开的代表大会。
Les membres du Bureau exécutif disposent de tous les pouvoirs accordés par les Statuts aux instances nationales et locales pour organiser le fonctionnement du Parti jusqu'à la fin de ce mandat. 执行委员会成员拥有章程赋予地方和地方权力机构的所有权力,以便在本次任期结束前组织党的运作。
Durant ce mandat, le Bureau exécutif créé et modifie le Règlement intérieur. 在本届任期内,执行局制定并修改了议事规则。
La tenue et les modalités des élections des autres instances nationales et locales sont arrêtées par décision du Bureau exécutif jusqu'à la fin de ce mandat. 其他国家和地方组织的选举方式和程序,由执行委员会决定,直到本届任期结束。
Les responsables locaux de La République En Marche et tous les responsables locaux des partis associés, conservent leurs fonctions jusqu'aux élections des instances locales organisées par le Parti. 当地共和国前进运动的负责人和所有相关政党的地方负责人,将继续履行其职责,直至该党组织的地方选举。
Durant cette période transitoire chaque Président d'Assemblée départementale désigne, dans le respect de la parité, un membre du Bureau départemental pour siéger avec lui au conseil national. 在过渡时期,每个省议会主席应根据平等待遇原则指定一名省议会主席团成员与其共同在国家委员会任职。
Avant le 30 novembre 2024, un Congrès sera convoqué par le Secrétaire général. 在 2024 年 11 月 30 日之前,秘书长将召开一次会议。
Un an après le vote des présents Statuts, le Bureau exécutif devra mettre à l'ordre du jour une discussion sur le bon fonctionnement des Statuts. Si le Bureau exécutif le décide, une clause de revoyure pourra permettre la modification des présents Statuts par le Bureau exécutif. 一年后,执行局应将对章程有效性的审查提上日程。由执行局决定的审查条款可允许执行局修改本章程。
Le mouvement de jeunesse du Parti est, le mouvement «Les Jeunes avec Macron». 党的青年运动,是“青年与马克龙”运动。
ANNEXEI 附件一
Les membres fondateurs de Renaissance sont: 文艺复兴的创始成员包括:
Stéphane Séjourné, Secrétaire général 斯蒂芬·塞茹尔内,秘书长
Tanielebec Sscectane general alelequéc Tresorer 塔尼埃勒贝克·斯切克塔内 将军是阿莱莱凯克财政部长
Staluts de Renaissance adoptés par le Bureau exéculif le 1 septembre 2022, par la Convention le 17 septembre 2022 el modifies par le Bureau exécutif du 21 décembre 2023 由执行局于 2022 年 9 月 1 日通过、大会于 2022 年 9 月 17 日通过并由执行局于 2023 年 12 月 21 日修正的复兴公约