第 1 条:术语定义和解释 Article 1 : Définition et interprétation des termes
1.1 政府:本合同所指政府可能为中国政府或者几内亚政府,以相关条款的特征描述为准。 1.1 Gouvernement : le gouvernement auquel il est fait référence dans le présent contrat peut être le gouvernement de la Chine ou le gouvernement de la Guinée, selon ce qui est indiqué dans la clause correspondante.
1.2 技术标准:本项目采用中国标准设计和建造,并应该符合港口建设和运营的最佳国际实践。 1.2 Normes techniques : le projet est conçu et construit conformément aux normes chinoises et devrait être conforme aux meilleures pratiques internationales en matière de construction et d'exploitation des ports.
1.3 总承包管理: 本项目建设模式为施工总承包管理,符合 1999 年 FIDIC《施工合同条件》通用条款的约定。 1.3 GESTION DU CONTRAT GÉNÉRAL : Le mode de construction pour ce projet est la gestion générale de la construction (GCM) conformément aux conditions générales du contrat de construction de la FIDIC de 1999.
1.4 还款期:项目建成并投入运营后,使用运营资金分期偿还项目建设期间工程投入所需要的时间。 1.4 Période de remboursement : après l'achèvement du projet et sa mise en service, le temps nécessaire pour utiliser les fonds d'exploitation afin de rembourser par tranches les apports d'ingénierie effectués pendant la construction du projet.
第 2 条:合同背景 Article 2 : Contexte contractuel
河南国际几内亚港口项目(一期)(以下简称“港口项目”)呼吸研究报告已获得中国政府和几内亚政府相关部门批准,在中国政府相关部门的投资备案已完成。 Le rapport d'étude respiratoire du projet de port international de Henan en Guinée (phase I) (ci-après dénommé le "projet de port") a été approuvé par les autorités compétentes du gouvernement chinois et du gouvernement guinéen, et le dépôt de l'investissement auprès des autorités compétentes du gouvernement chinois a été achevé.
河南国际几内亚港口有限公司(以下简称“甲方”)是河南国际合作(香港)有限公司的下属公司,注册地址:几内亚科纳克里,办公地址:几内亚共和国科纳克里市卡卢姆区第六大道与迪亚洛特利大道交汇处桑德瓦利亚区,0ssaili(欧塞里)大楼4楼,代表人是王震宇。 (ci-après dénommée "Partie A") est une filiale de Henan International Co-operation (Hong Kong) Limited, dont le siège social est situé à Conakry, en Guinée, et dont les bureaux se trouvent au 4e étage de l'immeuble 0ssaili (Ouseli), 6e étage du district de Sondwaria, district de Kaloum, Conakry, République de Guinée, à l'intersection de l'avenue Dialotelli et de l'avenue Dialotelli. (ci-après dénommée "Partie A") est une filiale de Henan International Co-operation (Hong Kong) Co.
中国河南国际合作集团有限公司几内亚公司(以下简称"乙方")为中国河南国际合作集团(以下简称"集团公司")的子公司,注册地址:几内亚科纳克里, 办公地址:几内亚共和国科纳克里市卡卢姆区第六大道与迪亚洛特利大道交汇处桑德瓦利亚区, Ossaili (欧塞里) 大楼 4 楼, 代表人是王旭。 (ci-après dénommée "Partie B") est une filiale de China Henan International Co-operation Group (ci-après dénommé "le Groupe"), dont le siège social est situé à Conakry, Guinée, et l'adresse de ses bureaux au 4ème étage de l'immeuble Ossaili (Ossaili), quartier Sandwalia, à l'angle de la 6ème avenue et de l'avenue Dialotelli, quartier de Kaloum, ville de Conakry, République de Guinée. Représenté par Wang Xu.
鉴于: Compte tenu de ce qui précède :
甲方已经完成包括港口项目可行性研究、投资备案、征地、初步设计和施工图设计、监理委托等前期工作; La partie A a achevé les travaux préliminaires, notamment l'étude de faisabilité, le dépôt des investissements, l'acquisition des terrains, la conception préliminaire et la conception des plans de construction, la supervision et la mise en service du projet portuaire ;
甲方有意寻找建设和融资合作伙伴; La partie A souhaite trouver un partenaire pour la construction et le financement ;
乙方在几内亚有丰富的施工业绩和良好的施工及施工管理能力; La partie B a de solides antécédents et de bonnes compétences en matière de construction et de gestion de la construction en Guinée.
甲方的母公司和乙方是集团公司的下属公司; La société mère de la partie A et la partie B sont des filiales de sociétés du groupe ;
按照集团公司有关会议精神,由甲方委托乙方就港口项目的建设和融资提供一体化综合服务。 Conformément à l'esprit de la réunion pertinente du groupe, la partie A a confié à la partie B le soin de fournir des services intégrés et complets en ce qui concerne la construction et le financement du projet portuaire.
《建设工程合同(示范文本)》及几内亚共和国相关法律、行政法规,遵循平等、自愿、公平和诚信建设原则,结合项目的具体情况,经甲乙双方协调一致,就河南国际几内亚港口项目(一期) )总承包管理和融资租赁、施工订购本合同,共同遵守。 Contrat de construction (texte modèle) et les lois et règlements administratifs pertinents de la République de Guinée, en suivant les principes d'égalité, de volontariat, d'équité et de bonne foi dans la construction, en combinant les conditions spécifiques du projet, et par la coordination entre les parties A et B, nous ordonnons le présent contrat sur la gestion de l'entreprise générale et le crédit-bail de la construction du projet de port international de Guinée du Henan (phase I) pour l'observation mutuelle.
第 3 条: 项目概况 Article 3 : Description générale du projet
3.1 项目名称:河南国际几内亚项目(一期)
3. 2 项目实施地点:几内亚省
3. 3 项目建设范围: 3.1 Nom du projet : Projet Henan International Guinée (Phase I) 3. 2 Lieu de mise en œuvre du projet : Province de Guinée 3. 3 Portée de la construction du projet:
本项目主要工程内容包括:建设2个12000吨泊位,其中1个装船泊位、1个待泊位;新建铝土矿堆场、装船机、运输机、发电站、生产辅助设施、通信工程、照明工程、给排水工程、绿化工程、消防工程、住房营地、办公室、厂区道路、进场道路等土建施工及设备采购与安装等施工图纸包含的所有内容。 L'ingénierie principale de ce projet comprend : la construction de deux postes d'amarrage de 12 000 tonnes, dont un poste de chargement de navire et un poste d'attente ; la construction d'un nouveau chantier de bauxite, d'une machine de chargement de navire, d'un convoyeur, d'une centrale électrique, d'installations auxiliaires de production, d'une ingénierie de communication, d'une ingénierie d'éclairage, d'une ingénierie d'approvisionnement en eau et de drainage, d'une ingénierie de verdissement, d'une ingénierie de lutte contre les incendies, de camps d'habitation, de bureaux, de routes d'usine, de routes d'accès, etc., ainsi que la construction de bâtiments civils, l'approvisionnement et l'installation d'équipements et d'autres plans de construction. Tous les contenus sont inclus.
第四条:项目工程投入金额 Article 4 : Montant des apports pour les travaux du projet
本合同乙方施工范围内容了本项目呼吸研究报告投资提示表工程费用中除港作车辆外的全部工作(具体内容见下文),本合同合同额暂按总投资提示表
中的工程费用( 6298。 25万美元)减产港作车辆费用(63.38万美元)。因此,本工程物资合同额暂定为6234.87万美元(陆仟贰佰参拾肆万捌仟染佰整)。 L'étendue des travaux de la partie B de ce contrat couvre tous les travaux dans la fiche d'investissement de l'étude respiratoire du projet à l'exception des véhicules portuaires (voir ci-dessous pour les détails), et la somme du contrat est provisoirement basée sur le coût des travaux dans la fiche d'investissement totale (6 298,25 millions de dollars) moins le coût des véhicules portuaires (633,8 millions de dollars). Le montant du contrat est basé sur le coût des travaux (62,98 millions) tel qu'il apparaît dans le GMP (6,25 millions) moins le coût des véhicules (633,8 millions). Par conséquent, la valeur contractuelle des matériaux pour ce projet est provisoirement fixée à 62 348 700 dollars US (soixante-deux millions, deux cent soixante-cinq mille, huit cent quatre-vingt-huit mille, cent soixante-cinq mille dollars US).
序号 numéro de série
工程费用 Coûts d'ingénierie
Valeur convenue (Dix mille yuans, USD vers RMB) Taux de change pris comme 1:7.1)
约定价值( 万元,美元兑人民)
币汇率取1:7.1)
1
水工建筑工程 l'ingénierie hydraulique
10239. 34
2
装卸工艺设备及流程 Chargement et déchargement de l'équipement et du flux du processus
7544.86
3
生产辅助设备 Équipement auxiliaire de production
4340.91
4
陆域形成及地面基础处理工程 Ouvrages de traitement de la formation du sol et des fondations du sol
10425.63
5
地质硬化工程 Travaux de trempe géologique
1068.67
6
港外连接道路工程 Projet de route de liaison de l'avant-port
1227. 24
7
给排水消防、环保工程 Approvisionnement en eau et drainage Protection contre l'incendie, protection de l'environnement Ingénierie
2045.04
8
通信工程 ingénierie des communications
346.36
9
控制工程 ingénierie de contrôle
337.32
10
供电照明工程 Travaux de fourniture d'électricité et d'éclairage
1618.6
11
供油工程 ingénierie de l'approvisionnement en pétrole
228
12
围墙、大门及地磅 Clôtures, barrières et pont-bascule
1341.98
十三 13
绿化工程 projet d'écologisation
303.6
14
临时工程师 Ingénieurs temporaires
500
15
海外运输 Transport outre-mer
2700
16
計劃 Programme
44267. 55
(备注:上述金额专业工程分包部分包含总转让管理服务费,装卸工艺设备、流水机采购分别包含和总承包管理服务费)。 (Remarques : le montant ci-dessus de la sous-traitance de l'ingénierie professionnelle comprend en partie Les frais de service de gestion du transfert total, le chargement et le déchargement de l'équipement de traitement, l'approvisionnement en machines d'écoulement comprennent et frais de service de gestion de l'entrepreneur général).
第5条:融资方案 Article 5 : Programmes de financement
该项目由乙方负责融资。 Le projet est financé par vous.
第 6 条: 项目建设 Article 6 : Construction du projet
6.1 项目建设的内容
乙方负责整个港口项目的建设工作,包括项目融资、工程施工、分包工程和设备招标、装卸工艺设备及流水机的采购、施工总承包管理、联合试运转等工作。 6.1 Contenu de la construction du projet La partie B est responsable de la construction de l'ensemble du projet portuaire, y compris le financement du projet, la construction de l'ingénierie, l'appel d'offres pour les travaux et équipements de sous-traitance, l'approvisionnement en équipements de processus de chargement et de déchargement et en machines d'écoulement, la gestion de l'entreprise générale de construction et la mise en service conjointe. travail.
工程施工具体工作内容包括:水工建筑工程(包括形成铝土矿泊位、待泊位及引桥工程)、装卸工艺设备、生产与辅助建筑物、陆域及地基处理工程、舞台污泥工程、港外连接道路工程、给排水消防及环保工程、农村净化处理设施、通讯工程、控制工程、供电照明工程、供油工程、大门围墙及地磅、绿化工程、设备维修设施建设工程、实体设施建设工程、临时工程、海外运输费用等施工图纸包含的所有内容。 Les travaux spécifiques de la construction du projet comprennent : les travaux de construction hydraulique (y compris la formation de postes d'amarrage de bauxite, de postes d'amarrage pour les postes d'amarrage et de ponts d'approche), l'équipement de processus de chargement et de déchargement, les bâtiments de production et auxiliaires, les travaux de traitement des terres et des fondations, les travaux de boue de stade, les travaux routiers reliant le port et à l'extérieur du port, l'approvisionnement en eau et le drainage, les travaux de lutte contre l'incendie et de protection de l'environnement, les installations d'épuration et de traitement rural, les travaux de communication, les travaux de contrôle, les travaux d'alimentation électrique et d'éclairage, les travaux d'approvisionnement en carburant, les portails, les clôtures, les livres, les travaux d'écologisation, les travaux de construction d'installations d'entretien des équipements, les travaux de construction d'installations physiques, les travaux temporaires, les coûts de transport outre-mer et tous les autres contenus inclus dans les dessins de la construction. pont-bascule, travaux de verdissement, travaux de construction d'installations d'entretien des équipements, travaux de construction d'installations physiques, travaux temporaires, coûts de transport à l'étranger et tous les autres éléments figurant dans les plans de construction.
结合本项目实际情况,工程施工主要内容分为以下三个部分:
一、自营部分
该部分不包括以下内容:生产配套建筑、平台淋巴工程、港外连接道路工程、给排水消防、环保工程、供油工程、通信工程、控制工程、供电照明工程、围墙、大门及地磅、绿化工程、临时工程、海外运输费用等。 En combinaison avec la situation réelle de ce projet, le contenu principal de la construction d'ingénierie est divisé en trois parties: I. Partie autoportante Cette partie ne comprend pas ce qui suit : production Bâtiments de soutien, travaux lymphatiques de plate-forme, travaux routiers de raccordement à l'extérieur du port, travaux d'approvisionnement et d'évacuation des eaux, de lutte contre l'incendie, de protection de l'environnement, travaux d'approvisionnement en pétrole, travaux de communication, travaux de contrôle, travaux d'alimentation électrique et d'éclairage, clôtures, portails et pont-bascule, travaux d'aménagement paysager, travaux temporaires, et frais de transport outre-mer.
该部分由乙方自行实施,所需所需的各项资源由乙方负责。
二、专业工程分包部分
该部分包括不限于以下内容:水工建筑工程、陆域形成及地基处理工程等。由乙方主导,由甲乙双方共同指定分包商,分包合同由甲方、乙方和分包商共同约定,乙方负责对分包商的管理,并按照合同约定向分包商支付分包包工程款。 Cette partie sera mise en œuvre par la partie B elle-même, et la partie B sera responsable des ressources nécessaires. Deuxièmement, la partie de la sous-traitance de l'ingénierie professionnelle Cette partie comprend, sans s'y limiter, les éléments suivants : les travaux de construction hydraulique, les travaux de formation du sol et de traitement des fondations. Elle est dirigée par la partie B et les sous-traitants sont désignés par la partie A et la partie B. Les contrats de sous-traitance sont convenus par la partie A, la partie B et les sous-traitants, et la partie B est responsable de la gestion des sous-traitants et du paiement des travaux de sous-traitance aux sous-traitants conformément au contrat.
三、装卸工艺设备、流水机的采购该部分由甲方
根据
设计文件要求和现场需求,确定规格、型号、性能、工艺参数和作业能力,由乙方负责实施采购、清关和安装调试等工作。部分设备以甲方名义进口,采购合同由甲方、乙方和供应商共同承担,乙方按照采购合同约定向供应商支付相关款项。
6.2 图纸、质量、安全及管理要求。
6.2.1 本项目应当于2025年6月30日前达到验收标准并具备运营条件。
6.2.2 项目投入运营的标准不低于设计生产能力,即装船能力不低于1000万吨/年。
6.2.3 项目标准建设应
6.2.4 项目建设严格落实安全生产责任师,乙方各项活动须符合集团公司关于安全管理的相关规定,乙方应根据项目特点建立并落实项目安全体系。6.2.5
乙方接受甲方委托监理公司对项目建设活动的监督。
6. 3 责任和义务 selon les exigences des documents de conception et les besoins sur site, pour déterminer les spécifications, les modèles, les performances, les paramètres de processus et la capacité opérationnelle, la partie B est responsable de la mise en œuvre de l'acquisition, du dédouanement, de l'installation et de la mise en service, la partie B est responsable de la mise en œuvre de l'approvisionnement, du dédouanement, de l'installation et de la mise en service. Une partie de l'équipement est importée au nom de la partie A. Le contrat d'approvisionnement est partagé entre la partie A, la partie B et le fournisseur, et la partie B verse le paiement correspondant au fournisseur conformément à l'accord du contrat d'approvisionnement. 6.2 Dessins, exigences en matière de qualité, de sécurité et de gestion. 6.2.1 Le projet doit satisfaire aux critères d'acceptation d'ici le 30 juin 2025 et présenter les conditions d'exploitation. 6.2.2 La norme de mise en service du projet ne doit pas être inférieure à la capacité de production conçue, c'est-à-dire que la capacité de chargement des navires ne doit pas être inférieure à 10 millions de tonnes/an. 6.2.3 La construction standard du projet doit 6.2.4 Appliquer strictement la division de la responsabilité de la sécurité de la production dans la construction du projet, et toutes les activités de la partie B doivent être conformes aux dispositions pertinentes de la société du groupe sur la gestion de la sécurité, et la partie B doit établir et mettre en œuvre un système de sécurité du projet conformément aux caractéristiques du projet. mettre en œuvre le système de sécurité du projet conformément aux caractéristiques du projet. 6.2.5 La partie B accepte que la société de supervision mandatée par la partie A supervise les activités de construction du projet. 6. 3 Responsabilités et obligations
甲方领导与组织: A Leadership et organisation.
按期完成港口征地、环评、经营等工作,项目正常启动运营所需关键时刻; L'achèvement de l'acquisition des terrains portuaires, de l'évaluation environnementale, de l'exploitation et d'autres travaux dans les délais prévus, le temps critique nécessaire au démarrage normal de l'exploitation du projet ;
提供满足施工要求的施工图; Fournir des plans de construction qui répondent aux exigences de la construction ;
及时完成内部外部建设第一步; Achèvement en temps voulu de la première étape de la construction intérieure et extérieure ;
负责港口现场及周边社区的施工工作; Responsable des travaux de construction sur le site du port et dans les communautés environnantes ;
及时申请该项目的物资政策,确保有关项目进口的物资、设备享受物资进口; Application en temps utile de la politique matérielle du projet afin de garantir que les matériaux et équipements importés pour le projet en question bénéficient de l'importation matérielle ;
按照本合同约定,未来按时足额支付工程投入款。 (c) le paiement des futurs apports de travail dans leur intégralité et dans les délais prévus par le présent contrat.
乙方所属各成员单位: Les unités membres de B.
对工程质量、图纸、安全负责; Responsable de la qualité du travail, des dessins et de la sécurité ;
对其在本项目实施时应承担的纳税义务负责; Responsables de leurs obligations fiscales dues au moment de la réalisation de ce projet ;
施工不符合合同规定的,乙方负责无偿修理或返工; Si la construction n'est pas conforme au contrat, la partie B est responsable de la réparation ou du réaménagement sans compensation ;
负责其施工现场及施工原因引起的周边社区问题工作; Ils sont responsables du travail sur leurs chantiers et des problèmes communautaires liés à la construction ;
接受甲方及其委托监理工程师监管,乙方与监理共享其试验、测量仪器; Sous la supervision de la partie A et de son ingénieur superviseur mandaté, la partie B partage ses instruments de test et de mesure avec le superviseur ;
为甲方及监理提供必要的便利; Fournir les installations nécessaires au groupe et au superviseur ;
乙方施工人员必须遵守质量、进度、成本控制、安全、环保、职业健康等方面强制要求,服从甲方及监理管理; Le personnel de construction de la partie B doit se conformer aux exigences obligatoires en matière de qualité, de progrès, de contrôle des coûts, de sécurité, de protection de l'environnement, de santé au travail, etc. et obéir à la direction de la partie A et du superviseur ;
项目完工时,负责联合试运转工作,并按时向甲方提交竣工图。 À l'achèvement du projet, être responsable des travaux de mise en service conjointe et soumettre à la partie, dans les délais impartis, des dessins conformes à l'exécution.
6. 4 工程变更管理 6.4 Gestion des modifications techniques
建设方案变更(如工程范围、工艺技术方案、设计标准或者建设标准的变更)和控制性进度计划变更等工程变更应符合1999年 FIDIC《施工合同条件》通用条款的相关约定。 Les modifications du programme de construction (par exemple, les modifications de l'étendue des travaux, des solutions techniques et technologiques, des critères de conception ou des normes de construction) et les modifications du calendrier contrôlé doivent être conformes aux dispositions pertinentes du cahier général des charges pour la construction de la FIDIC 1999.
在项目建设过程中,甲乙双方可协商对自营部分和专业工程分包部分的工作内容进行适当调整,以补充协议的形式另行约定。 Pendant la construction du projet, A et B peuvent négocier des ajustements appropriés du contenu du travail de la partie autonome et de la partie sous-traitée des travaux spécialisés, qui seront convenus séparément sous la forme d'un accord complémentaire.
甲方如有其他工作需委托给乙方实施的,甲乙双方可参照本协议相关条款,以补充协议的形式另行约定。 Si la partie A doit confier d'autres travaux à la partie B pour leur mise en œuvre, la partie A et la partie B peuvent se référer aux dispositions pertinentes du présent accord et en convenir séparément sous la forme d'un accord complémentaire.
补充协议与本合同具有同等法律效力。 L'accord complémentaire a les mêmes effets juridiques que le présent contrat.
6.5 实际工程投入认定 6.5 Détermination des apports techniques réels
乙方应按照依法合规、经济合理的总原则控制工程投入规模,本项目实际工程投入额认定的依据如下: La partie B contrôle l'ampleur des apports d'ingénierie conformément aux principes généraux de conformité juridique et de rationalité économique, et le montant réel des apports d'ingénierie pour ce projet est déterminé sur la base des éléments suivants.
乙方自营部分:以初步设计概算的工程量和综合单价为基础,以通过监理和甲方核定的工程量为依据,确认乙方自营部分结算金额和实际投资额; Partie B : sur la base du volume du projet et du prix unitaire global de l'estimation préliminaire, et sur la base du volume du projet approuvé par la supervision et la partie A, le montant du règlement de la partie B et le montant réel de l'investissement sont confirmés ;
专业工程分包部分:以专业分包合同实际结算额为依据,在此基础上加 总承包管理服务费确认结算金额和实际投资额; (a) Sous-traitance spécialisée : sur la base du montant réel du règlement des contrats de sous-traitance spécialisée, sur la base duquel le montant du règlement et le montant réel de l'investissement sont confirmés par l'ajout de la frais de service de gestion de l'entrepreneur général ; et b) Sous-traitance spécialisée : sur la base du montant réel du règlement des contrats de sous-traitance spécialisée.
装卸工艺设备、流机的采购:装卸工艺设备以设备采购CIF 价格为依据,在此基础上装卸工艺设备加 总承包管理服务费,流机加 总承包管理服务费确认结算金额和实际投资额。 Acquisition de l'équipement de chargement et de déchargement et de la machine à flux : l'équipement de chargement et de déchargement est basé sur le prix CIF de l'acquisition de l'équipement, sur la base duquel l'équipement de chargement et de déchargement est ajouté aux frais de service de gestion clé en main, et la machine à flux est ajoutée aux frais de service de gestion clé en main pour confirmer le montant du règlement et le montant réel de l'investissement.
6 项目验收 6 Acceptation du projet
项目验收应按照中国和几内亚相关主管部门关于项目验收管理的规定执行。 La réception des projets est effectuée conformément aux dispositions des autorités compétentes chinoises et guinéennes sur la gestion de la réception des projets.
6. 7 工程建设保险 6.7 Assurance construction
乙方负责购买建设期的建筑工作一切险,安装工程一切险和第三方责任险,并按照几内亚法律相关要求为施工人员办理社保。 La partie B est responsable de la souscription de toutes les assurances pour les travaux de construction, de toutes les assurances pour les travaux d'installation et de l'assurance responsabilité civile pendant la période de construction, ainsi que de la sécurité sociale pour les travailleurs de la construction conformément aux exigences pertinentes de la loi guinéenne.
6. 8 工程保修 6.8 Garantie d'ingénierie
本项目工程保修期为一年,自项目通过交工验收之日起算。保修期内,乙方负责所有履行所有期建设范围内(包括自营建设部分和专业分包部分)的保修责任和义务。 La période de garantie du projet est d'un an, à compter de la date de livraison et d'acceptation du projet. Pendant la période de garantie, la partie B est responsable de l'exécution de toutes les responsabilités et obligations de garantie dans le cadre de la construction pour toutes les périodes (y compris la partie auto-construite et la partie sous-traitée par des professionnels).
6.9 建设期监管 6.9 Supervision pendant la période de construction
项目建设期间,乙方接受甲方和项目监理对项目的监管,监管的内容包括但不限于招标采购、工程投资、工程质量、工程进度以及工程建设档案资料等。 Pendant la période de construction du projet, la partie B accepte la supervision du projet par la partie A et le superviseur du projet, ce qui comprend, sans s'y limiter, les appels d'offres et la passation des marchés, l'investissement dans le projet, la qualité du projet, l'avancement du projet, les archives et les matériaux de construction du projet.
第 7 条:工程投入偿还 Article 7 : Remboursement des frais d'ingénierie
1 预付款 1 Avances
预付款比例为 ,甲方或者其委托其他方支付乙方 934.87 万美元(㺵佰参拾肆万捌仟染佰美元整);预付款工程施工完成 的计量结算账单后开始扣除,在施工完成 的计量结算账单时扣除完成。 Le pourcentage du paiement anticipé est de , la partie A ou d'autres parties chargées par la partie A de payer à la partie B 9 348 700 dollars américains (jade noir cent sénat quatre cent mille huit cent mille huit cent mille dollars américains) ; la déduction du paiement anticipé commencera après la facture de règlement mesurée pour l'achèvement de la construction , et la déduction sera achevée au moment de la facture de règlement mesurée pour l'achèvement de la construction .
7.2 工程款偿还 7.2 Remboursement des travaux
项目按期建成并进入运营期后,甲方无条件按照如下安排,分期进行工程投入偿还(还款期为6.5年),同时乙方按照年化利率5%向甲方收取工程资金占用费。(工程实际投入资金如与该合同额不同,可等比例调整还款计划) Après l'achèvement du projet dans les délais prévus et son entrée en service, la partie A remboursera sans condition les fonds du projet par tranches (la période de remboursement est de 6,5 ans) conformément à l'accord suivant, tandis que la partie B facturera à la partie A la redevance d'occupation des fonds du projet à un taux d'intérêt annualisé de 5 %. (Le plan de remboursement peut être ajusté proportionnellement si le capital réel investi dans le projet est différent du montant du contrat).
工程款分期支付计划表单位:万美元 Échéancier des paiements échelonnés pour les travaux de construction Unité : millions de dollars US
序号 numéro de série
还款时间 période de remboursement
工程款 paiement des travaux
费用 coût
合计 faire le total
1
2026 年 1 月 10 日 10 janvier 2026
200
133
333
2
2026 年 6 月 10 日 10 juin 2026
200
128
328
3
2026 年 12 月 10 日 10 décembre 2026
200
123
323
4
2027 年 6 月 10 日 10 juin 2027
180
118
298
5
2027 年 12 月 10 日 10 décembre 2027
200
113
313
6
2028 年 6 月 10 日 10 juin 2028
290
108
398
7
2028 年 12 月 10 日 10 décembre 2028
340
101
441
8
2029 年 6 月 10 日 10 juin 2029
530
92
622
9
2029 年 12 月 10 日 10 décembre 2029
530
79
609
10
2030 年 6 月 10 日 10 juin 2030
530
66
596
11
2030 年 12 月 10 日 10 décembre 2030
530
53
583
12
2031 年 6 月 10 日 10 juin 2031
430
三十九 trente-neuf
469
十三 13
2031 年 12 月 10 日 10 décembre 2031
620
二十九 vingt-neuf
649
14
2032 年 6 月 10 日 10 juin 2032
520
十三 13
533
5300
1192
6492
第 8 条:不可抗力 Article 8 : Force majeure
8. 1 不可抗力定义 8. 1 Définition de la force majeure
"不可抗力"系指某种异常事件或情况: On entend par "force majeure" un événement ou une circonstance extraordinaire :
一方无法控制的, qui échappe au contrôle d'une seule partie.
该方在签订合同前,不能对之进行合理准备的, que la partie n'aurait pas pu raisonnablement préparer avant de conclure le contrat.
发生后,该方不能合理避免或克服的,以及 qui, après sa survenance, ne peut raisonnablement être évitée ou surmontée par cette partie, et
不能主要归因于他方的。 Elle ne peut être attribuée principalement à d'autres parties.
不可抗力包括但不限于下列异常事件或情况: Les cas de force majeure comprennent, sans s'y limiter, les événements ou circonstances inhabituels suivants.
战争、敌对行动(无论宣战与否)、入侵、外敌行为, la guerre, les hostilités (déclarées ou non), l'invasion, les actes d'ennemis étrangers.
叛乱、恐怖主义、革命、暴动、军事政变或篡夺政权, 或内战, l'insurrection, le terrorisme, la révolution, l'insurrection, le coup d'État militaire ou l'usurpation de pouvoir, ou la guerre civile.
施工方人员和施工方及其施工方的其他雇员以外的人员的骚乱、喧闹、混乱、罢工或停工, les émeutes, le bruit, les désordres, les grèves ou les lock-out par des personnes autres que le personnel du constructeur et d'autres employés du constructeur et de son constructeur.
战争军火、爆炸物资、电离辐射或放射性污染,但可能因施工方使用此类军火、炸药、辐射或放射性引起的除外, les munitions de guerre, les matières explosives, les radiations ionisantes ou la contamination radioactive, sauf dans la mesure où elles peuvent résulter de l'utilisation de ces munitions, explosifs, radiations ou radioactivité par le constructeur.
自然灾害,如地震、俱风、台风或火山活动。 Les catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre, les vents de club, les typhons ou l'activité volcanique.
8.2 不可抗力通知 8.2 Notification de la force majeure
如果一方因不可抗力使其履行施工合同约定的任何义务已或将受到阻碍,应向另一方发出关于构成不可抗力事件或情况的通知,并应明确说明履行或将受到阻碍的各项义务。此项通知应在该方察觉(或应已察觉)到构成不可抗力的有关事件或情况后 14 天内发出。 Si une partie est ou sera empêchée par un cas de force majeure d'exécuter l'une des obligations qui lui incombent en vertu du contrat de construction, elle notifie à l'autre partie l'événement ou la circonstance constituant la force majeure et précise les obligations dont l'exécution est ou sera empêchée. Cette notification doit être faite dans les 14 jours suivant la date à laquelle l'événement ou la circonstance constituant la force majeure a été (ou aurait dû être) porté à la connaissance de cette partie.
8.3 将延误或损失减轻的义务 8.3 Obligation d'atténuer les retards ou les pertes
每一方都应始终尽所有合理的努力,使不可抗力对履行合同造成的任何延误或损失減至最小。当一方不再受不可抗力影响时,应向另一方发出通知。 Chaque partie s'efforce à tout moment de réduire au minimum tout retard ou toute perte dans l'exécution du contrat causé par un cas de force majeure. Lorsqu'une partie n'est plus affectée par la force majeure, elle en informe l'autre partie.
8.4 不可抗力的后果 8.4 Conséquences de la force majeure
如果乙方已根据约定发出通知的不可抗力,妨碍其履行合同约定的任何义务,使其遭受延误和/或招致增加费用,则施工方有权根据约定要求: Si un cas de force majeure, dont vous avez donné notification conformément au contrat, empêche l'exécution de l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu du contrat, entraîne des retards et/ou une augmentation des coûts, le constructeur est en droit de présenter une demande d'indemnisation conformément au contrat :
如果工程的竣工已经或将要收到延误, 对任何此类延误给予工期延长; (b) si des retards ont été ou seront enregistrés dans l'achèvement des travaux, une prolongation du délai pour ces retards.
如果第 10.1 款中所述不可抗力事件或情况,且(2)至(4)项所述事件或情况发生在工程所在国或地区时,对任何此类费用给予支付。 Le paiement pour tout événement ou circonstance de force majeure visé à l'article 10.1 sera effectué si l'événement ou la circonstance visé aux alinéas (2) à (4) se produit dans le pays ou le territoire où les travaux sont situés.
8.5 自主选择终止、付款和解除 8.5 Choix autonome de la résiliation, du paiement et de la décharge
如果已根据第 10.2 款的约定发出通知的不可抗力,使基本上全部进展中的工程实施受到阻碍已连续 84 天,或由于同一通知的不可抗力断续阻碍几个期间累计超过 140 天,任何一方可以向另一方发出终止合同通知。在此情况下,终止应在该通知发出 7 天后生效,施工方应按照约定进行。 Chaque partie peut notifier la résiliation du contrat à l'autre partie en cas de force majeure, dont la notification a été faite conformément au paragraphe 10.2, qui empêche l'exécution des travaux en grande partie pendant une période de 84 jours consécutifs ou qui les empêche de façon intermittente pendant des périodes dépassant au total 140 jours en raison d'une force majeure dont la notification a été faite conformément à la même notification. Dans ce cas, la résiliation prend effet sept jours après la notification, et le constructeur procède comme convenu.
在此类终止合同的情况下,乙方应在 28 天内递交付款申请文件,甲方应在 28 天内确定按照合同实施的工作应得的任何款项,并按照进度付款的支付期限支付给施工方。 Dans le cas d'une telle résiliation, la partie B soumet les documents de demande de paiement dans un délai de 28 jours, et la partie A détermine dans un délai de 28 jours les montants dus pour les travaux exécutés en vertu du contrat et les verse au constructeur conformément au calendrier de paiement des acomptes.
8.6 根据法律解除履约 8.6 Libération de l'exécution en vertu de la loi
不管本条的任何其他约定,如果发生各方不能控制的任何事件或情况,使任一方或双方完成它或他们的施工合同义务成为不可能或非法,或根据施工合同适用法律的约定,各方有权解除进一步履行施工合同,则根据任一方向另一方就此类事件或情况发出的通知,合同自通知到达对方时解除。对方对解除合同有异议的,任何一方当事人均可以请求人民法院或者仲裁机构确认解除行为的效力。各方解除进一步履约的义务,并不影响任一方对过去任何违反合同事项的权利; Nonobstant toute autre disposition du présent article, si un événement ou une circonstance indépendant de la volonté des parties se produit et rend impossible ou illégale l'exécution par l'une ou l'autre ou par les deux parties de leurs obligations en vertu du contrat de construction ou autorise les parties à annuler la poursuite de l'exécution du contrat de construction conformément à la loi applicable au contrat de construction, le contrat est annulé à partir du moment où la notification parvient à l'autre partie conformément à la notification envoyée par l'une ou l'autre partie à l'autre partie au sujet de cet événement ou de cette circonstance. Si l'autre partie conteste la résiliation du contrat, elle peut demander au tribunal populaire ou à l'instance d'arbitrage de confirmer la validité de la résiliation. La libération de chaque partie de l'obligation de poursuivre l'exécution n'affecte pas les droits de l'une ou l'autre partie en ce qui concerne toute violation antérieure du contrat ;
第 9 条. 法律变更 Article 9. Modifications de la loi
项目生效之后, 法律变化导致乙方在合同履行过程中所需要的费用发生除合同约定以外的增加时,由甲方承担由此增加的费用;减少时,应从合同价格中予以扣减。合同生效之后,因法律变化造成工期延误时,工期应予以顺延。 Si, après l'entrée en vigueur du projet, une modification de la législation entraîne une augmentation des coûts requis par la partie B pour l'exécution du contrat autres que ceux convenus dans le contrat, la partie A supporte l'augmentation des coûts ; si les coûts sont réduits, ils sont déduits du prix du contrat. Si, après l'entrée en vigueur du contrat, une modification de la loi entraîne un retard dans la période de construction, celle-ci est prolongée.
因法律变化引起的合同价格和工期调整,合同当事人无法达成一致的,由总监理工程师按合同约定审慎做出公正的确定。 Si les parties au contrat ne peuvent s'entendre sur l'ajustement du prix et de la durée du contrat en raison de changements dans la loi, l'ingénieur surintendant prend une décision équitable conformément à l'entente contractuelle et de façon prudente.
第 10 条:合同解除 Article 10 : Résiliation du contrat
10.1 合同解除的事由 10.1 Motifs de résiliation du contrat
导致合同解除的事由,包括: Les causes conduisant à l'annulation du contrat, y compris :
发生不可抗力事件,导致合同履行不能或各方不能就合同变更达成一致。 La survenance d'un cas de force majeure empêchant l'exécution du contrat ou l'incapacité des parties à se mettre d'accord sur les modifications à apporter au contrat.
发生法律变更,各方不能就合同变更达成一致。 Une modification de la loi intervient et les parties ne peuvent pas se mettre d'accord sur une modification du contrat.
3.合同一方严重违约,导致合同目的无法实现。 3. une violation grave du contrat par l'une des parties au contrat qui rend impossible la réalisation de l'objet du contrat.
社会资本主体破产清算或类似情形。 la faillite, la liquidation du sujet du capital social ou des circonstances similaires.
合同各方协商一致。 Consensus des parties au contrat.
法律规定或合同各方约定的其他事由。 (c) les autres éléments prévus par la loi ou convenus par les parties au contrat.
10.2 合同解除程序 10.2 Procédure de résiliation des contrats
协商解除:双方当事人通过协商一致,订立解除协议,以达成合同解除的目的。 Annulation négociée : les parties concluent un accord d'annulation par consensus afin d'atteindre l'objectif de l'annulation du contrat.
约定解除:当出现合同第 12.1 款情形时,当事人一方可以提出合同解除主张,通过协议解除合同。提出合同解除主张的一方可以行使解除权,但必须通过书面形式通知对方。 Résiliation par accord : Dans le cas du paragraphe 12.1 du contrat, l'une des parties peut demander la résiliation du contrat et résilier le contrat par accord. La partie qui demande la résiliation peut exercer son droit de résiliation, mais doit le notifier par écrit à l'autre partie.
行使解除权:在不可抗力致使合同不能履行、当事人一方违约或约定解除等情况下,享有解除权的一方可以单方面行使解除权,将解除合同的意思表示通知对方,合同自通知到达对方时解除。如果对方有异议,可以请求人民法院或仲裁机构确认合同的效力。 Exercice du droit de résiliation : En cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat, ou en cas de rupture du contrat par l'une des parties, ou en cas d'accord de résiliation, la partie bénéficiant du droit de résiliation peut exercer unilatéralement ce droit en notifiant à l'autre partie son intention de résilier le contrat, et le contrat est résilié lorsque la notification parvient à l'autre partie. Si l'autre partie n'est pas d'accord, elle peut demander au tribunal populaire ou à l'institution d'arbitrage de confirmer la validité du contrat.
法院裁决:在适用情事变更原则解除合同时,由法院根据案件的具体情况和情事变更原则的法律要件加以裁决,从而解除合同。 Jugement du tribunal : lorsqu'il applique le principe rebus sic stantibus pour résilier un contrat, le tribunal résilie le contrat en rendant un jugement fondé sur les circonstances spécifiques de l'affaire et les éléments juridiques du principe rebus sic stantibus.
如果法律、行政法规规定解除合同应当办理批准、登记等手续的,依照其规定。 Si une loi ou un règlement administratif stipule que la résiliation d'un contrat est soumise à une approbation, un enregistrement ou d'autres formalités, elle doit être conforme aux dispositions de cette loi ou de ce règlement.
10.3. 合同解除的财务安排 10.3 Dispositions financières en cas de résiliation de contrat
按照公平合理的原则,在项目合同解除情形发生时甲乙双方都有义务配合做好项目相关的财务安排,以及相应的处理程序,保各方权益得到保护,同时遵循法律法规,避免法律风险和税务风险。 Conformément au principe d'équité et de rationalité, les deux parties sont tenues de coopérer aux dispositions financières liées au projet en cas d'annulation du contrat de projet, ainsi qu'aux procédures de traitement correspondantes, de manière à garantir la protection des droits et des intérêts de toutes les parties, tout en respectant les lois et les règlements et en évitant les risques juridiques et les risques fiscaux.
已完成的工程价款支付:如果工程质量不合格但经修复后验收合格,甲方应支付工程价款,但乙方需承担修复费用。若工程质量不合格且修复后仍不合格,乙方请求支付工程价款不予支持。 Paiement du prix des travaux achevés : si la qualité des travaux n'est pas qualifiée, mais après réparation et réception, la partie A paiera le prix des travaux, mais la partie B supportera les coûts de réparation. Si la qualité du projet n'est pas qualifiée et que la réparation n'est toujours pas qualifiée, la demande de la partie B de payer le prix du projet ne sera pas acceptée.
2.损失赔偿金额的计算:合同解除后,双方应计算因合同解除而产生的损失赔偿金额,包括实际损失及可得利益的损失。实际损失可能包括停工损失、人工损失、管理费用增加等,可得利益损失则是指未能完成施工导致的预期利润损失。 2) Calcul du montant des dommages : après l'annulation du contrat, les parties doivent calculer le montant des dommages résultant de l'annulation du contrat, y compris les pertes réelles et le manque à gagner. Les dommages réels peuvent inclure la perte liée à l'arrêt de travail, la perte de main-d'œuvre, l'augmentation des frais généraux, etc., tandis que le manque à gagner correspond à la perte des bénéfices escomptés en raison de l'impossibilité d'achever la construction.
3.财务结算的透明公正:财务结算应透明公正,确保每一方都得到应有的款项。建议由专业的会计人员或第三方审计机构参与,以避免误解或争议。 3) Transparence et équité des règlements financiers : les règlements financiers doivent être transparents et équitables afin que chaque partie reçoive sa juste part. Il est recommandé de faire appel à des comptables professionnels ou à des auditeurs tiers pour éviter les malentendus ou les litiges.
现场管理:合同解除后,需要及时安排人员负责现场的安全保卫工作,同时合理安排已进场材料的存储和未使用设备的退场,减少不必要的损耗和费用。 Gestion du site : après l'annulation du contrat, il est nécessaire de prévoir du personnel chargé d'assurer la sécurité du site en temps utile et, dans le même temps, de prendre des dispositions raisonnables pour le stockage des matériaux apportés et le retrait des équipements inutilisés, afin de réduire l'usure et les coûts inutiles.
法律手续的处理:根据合同条款及相关法律规定,甲乙双方友好协商办理合同终止证明、支付赔偿金、处理保证金退还等事宜。必要时可以请第三方法律顾问或者税务顾问提供专业意见,避免税务和法律风险。 Traitement des formalités juridiques : conformément aux termes du contrat et aux lois applicables, A et B négocieront à l'amiable les certificats de résiliation du contrat, le paiement des indemnités et le remboursement du dépôt de garantie. Si nécessaire, un conseiller juridique ou fiscal tiers peut être sollicité pour fournir des conseils professionnels afin d'éviter les risques fiscaux et juridiques.
档案资料的整理与归档:所有与合同解除相关的文件、结算账单、工程进度、库存物资、通信记录、会议纪要等应按照法定年限妥善保存。 Rangement et classement des archives : tous les documents relatifs à l'annulation des contrats, aux factures de règlement, à l'avancement des travaux, à l'inventaire des matériaux, à la correspondance, aux procès-verbaux de réunions, etc. doivent être correctement conservés conformément à l'âge légal.
合同解除条件成就时,补偿或赔偿的计算方法应体现违约责任及向无过错方的利益让渡。补偿或赔偿额度的评估要坚持公平合理、维护公益性原则。 Lorsque les conditions de résiliation du contrat sont remplies, la méthode de calcul de la compensation ou de l'indemnité doit refléter la responsabilité de la rupture du contrat et le transfert des avantages à la partie non fautive. L'évaluation du montant de la compensation ou de l'indemnité doit respecter les principes d'équité et de rationalité et la préservation de l'intérêt public.
10.4. 合同解除后的项目移交 10.4 Remise du projet à la fin du contrat
合同解除后,乙方应配合甲方完成项目移交,包括但不限于以下事项: En cas de résiliation du contrat, la partie B coopère avec la partie A pour achever la remise du projet, y compris, mais sans s'y limiter, sur les points suivants :
工程实体移交:对于已完成且验收合格的工程部分,乙方应将工程实体移交给甲方。包括工程现场的所有已完成的建筑物、构筑物、设备等。 Remise des entités d'ingénierie : pour la partie achevée et acceptée du projet, la partie B remet les entités d'ingénierie à la partie A. Le projet comprend tous les bâtiments, structures, équipements, etc. achevés sur le site du projet. Le projet comprend tous les bâtiments, structures, équipements, etc. achevés sur le site du projet.
工程资料移交:乙方应向甲方提供完整的工程档案,包括但不限于施工日志、检验记录、材料采购和使用记录、设计变更文件、浚工图等。 Transfert d'informations sur le projet : la partie B fournit à la partie A des dossiers complets sur le projet, y compris, mais sans s'y limiter, les registres de construction, les registres d'inspection, les registres d'achat et d'utilisation des matériaux, les documents de modification de la conception, les plans de dragage, etc.
现场清理:乙方应负责清理施工现场,包括清除建筑垃圾、拆除临时设施、恢复施工现场到原始状态等。 Nettoyage du chantier : la partie B est responsable du nettoyage du chantier, y compris de l'enlèvement des déchets de construction, du démontage des installations temporaires et de la remise du chantier dans son état initial.
设备和材料处理:关于用于建设主体的设备和材料所有权,甲方已结算并支付乙方的设备和材料归甲方所有。乙方采购且未结算的材料和设备归乙方所有,甲方可以按照第 7.5 条相关规定结算并支付乙方,乙方将相关设备和材料移交甲方。 Gestion des équipements et des matériaux : en ce qui concerne la propriété des équipements et des matériaux utilisés pour le corps principal de la construction, les équipements et les matériaux que la partie A a réglés et payés à la partie B appartiennent à la partie A. Les équipements et les matériaux achetés par la partie B et non réglés appartiennent à la partie B. Les matériaux et les équipements achetés par la partie B et non réglés par la partie B appartiennent à la partie B. Les matériaux et équipements achetés par la partie B et non réglés par la partie B appartiennent à la partie B. La partie A peut régler et payer la partie B conformément aux dispositions pertinentes de la clause 7.5, et la partie B remettra les équipements et matériaux concernés à la partie A.
10. 5 . 合同解除的其他约定 10. 5 . Autres accords sur la résiliation du contrat
合同解除后,有关结算和清理的条款、违约条款以及解决争议方法的条款仍然有效。尽管合同解除,但对于已经交付使用的工程部分,乙方仍应承担相应的保修责任。 Après la résiliation du contrat, les clauses relatives au règlement et à la liquidation, à la rupture du contrat et aux méthodes de résolution des litiges restent en vigueur. Nonobstant la résiliation du contrat, la partie B assume la responsabilité de la garantie correspondante pour les parties des travaux qui ont été livrées et utilisées.
第 11 条:违约处理 Article 11 : Non-conformité
11.1. 违约行为认定 11.1 Détermination de la non-conformité
在合同履行过程中发生的下列情形,属于甲方违约: Les circonstances suivantes, survenant au cours de l'exécution du contrat, constituent une rupture de contrat de la part de la partie A :
因甲方原因未能按合同约定支付合同价款的; Non-paiement du prix convenu dans le contrat par la partie A ;
甲方违反第 7 条约定,自行实施被取消的工作或转由他人实施的; Si la partie A exécute elle-même les travaux annulés ou les transfère à une autre personne en violation de l'article 7 ;
甲方提供的材料、工程设备的规格、数量或质量不符合合同约定,或因甲方原因导致交货日期延误或交货地点变更等情况的; Si les spécifications, la quantité ou la qualité des matériaux et des équipements techniques fournis par la partie A ne sont pas conformes à l'accord contractuel, ou si la date de livraison est retardée ou le lieu de livraison modifié pour des raisons imputables à la partie A ;
因甲方违反合同约定造成暂停施工的; (b) Suspension de la construction en raison d'une violation des accords contractuels par la partie A ; et
甲方无正当理由没有在约定期限内发出复工指示,导致乙方无法复工的; la partie A ne donne pas d'instructions pour la reprise du travail dans le délai convenu sans raison valable, ce qui fait que la partie B n'est pas en mesure de reprendre le travail ; et
甲方明确表示或者以其行为表明不履行合同主要义务的; (a) si la partie A indique ou démontre expressément par son comportement qu'elle n'exécutera pas ses principales obligations en vertu du contrat ; et
甲方未能按照合同约定履行其他义务的。 La partie A ne remplit pas ses autres obligations conformément au contrat.
甲方发生除本项第6项以外的违约情况时, 乙方可向甲方发出通知, 要求甲方采取有效措施纠正违约行为。甲方收到乙方通知后 28 天内仍不纠正违约行为的,乙方有权暂停相应部位工程施工,并通知监理人。 Si la partie A a manqué à ses obligations contractuelles autres que celles prévues au point 6, la partie B peut adresser une notification à la partie A, lui demandant de prendre des mesures efficaces pour remédier à son manquement. Si la partie A ne remédie pas à la violation du contrat dans les 28 jours suivant la réception de la notification de la partie B, la partie B a le droit de suspendre la construction de la partie correspondante du projet et d'en informer le contrôleur.
在合同履行过程中发生的下列情形,属于乙方违约: Les circonstances suivantes, survenant au cours de l'exécution du contrat, constituent une rupture de contrat par la partie B :
乙方违反合同约定进行转包或违法分包的,合同约定允许专业分包的除外; Si la partie B sous-traite ou sous-traite illégalement en violation du contrat, à l'exception de la sous-traitance professionnelle autorisée par le contrat ; et
乙方违反合同约定采购和使用不合格的材料和工程设备的; La partie B achète et utilise des matériaux et des équipements d'ingénierie non qualifiés en violation du contrat ; et
因乙方原因导致工程质量不符合合同要求的; Si la qualité du travail ne répond pas aux exigences du contrat pour des raisons imputables à la partie B ; et
乙方未经批准, 私自将已按照合同约定进入施工现场的材料或设备撤离施工现场的; La partie B, sans autorisation, a retiré à titre privé du chantier de construction les matériaux ou équipements qui y sont entrés conformément au contrat ;
乙方未能按施工进度计划及时完成合同约定的工作,造成工期延误的; La partie B n'achève pas les travaux contractuels dans les délais prévus par le plan d'avancement des travaux, ce qui entraîne des retards dans la période de construction ;
乙方在缺陷责任期及保修期内,未能在合理期限对工程缺陷进行修复,或拒绝按发包人要求进行修复的; la partie B ne répare pas les défauts des travaux dans un délai raisonnable ou refuse de le faire à la demande du contractant pendant la période de responsabilité des défauts et la période de garantie ; et
乙方明确表示或者以其行为表明不履行合同主要义务的; (a) si la partie B indique expressément ou par son comportement qu'elle n'exécutera pas ses obligations principales en vertu du contrat ; et
乙方未能按照合同约定履行其他义务的。 La partie B ne remplit pas ses autres obligations conformément au contrat.
乙方发生除本项第 7 项约定以外的其他违约情况时,监理人可向乙方发出整改通知, 要求其在指定的期限内改正。 En cas de manquements de la partie B autres que ceux stipulés au présent point 7, le contrôleur peut émettre un avis de rectification à la partie B, exigeant qu'elle rectifie les manquements dans un délai déterminé.
11.2. 违约责任承担方式 11.2 Modalités de la responsabilité pour rupture de contrat
继续履行:违约方没有履行或者履行不符合约定的,守约方可以要求违约方按照合同约定继续履行,直至达到合同目的 Exécution continue : si la partie défaillante ne s'exécute pas ou ne s'exécute pas conformément à l'accord, la partie défenderesse peut exiger de la partie défaillante qu'elle continue à s'exécuter conformément au contrat jusqu'à ce que l'objectif du contrat soit atteint
采取补救措施:违约方未按照合同约定适当履行合同的情况下,守约方可要求违约方矫正合同的不适当履行,采取使履行障碍得以消除的具体措施。 Adoption de mesures correctives : si la partie défaillante n'exécute pas correctement le contrat conformément à celui-ci, la partie défenderesse peut exiger de la partie défaillante qu'elle remédie à la mauvaise exécution du contrat en adoptant des mesures spécifiques qui permettront de lever les obstacles à l'exécution.
补偿损失:违约方在履行完应当继续履行的义务或者采取补救措施后,守约方还有其他损失的, 违约方还应赔偿损失。损失包括合同履行后可以获得的利益,但不能超过违约一方订立合同时预见到或者应当预见到的因违约可能造成的损失。甲方应承担因其违约给乙方增加的费用和(或)延误的工期,并支付乙方合理的利润。乙方应承担因其违约行为而增加的费用和(或)延误的工期。 Compensation des dommages : Si, après que la partie défaillante a rempli son obligation de poursuivre l'exécution du contrat ou a pris des mesures correctives, le contractant subit d'autres pertes, la partie défaillante doit également compenser les pertes. Les pertes comprennent les avantages qui peuvent être obtenus après l'exécution du contrat, mais pas plus que la partie défaillante n'a prévu ou n'aurait dû prévoir les pertes éventuelles causées par la rupture du contrat. La partie A supporte l'augmentation des coûts et/ou le retard des travaux dus à la rupture du contrat et verse à la partie B un bénéfice raisonnable. La partie B supporte l'augmentation des coûts et/ou le retard de la période de construction dus à sa rupture de contrat.
11.3. 违约行为处理 11.3 Traitement de la non-conformité
如果出现前述 13.1 条款的违约情形时, 应按照以下行为处理: En cas de violation des dispositions de la clause 13.1 précédente, le comportement suivant s'applique.
守约方需要明确违约事实,即违约方未按照合同约定履行其义务。 La partie défenderesse doit préciser le fait de l'infraction, c'est-à-dire que la partie en infraction n'a pas exécuté ses obligations conformément au contrat.
守约方在确认违约事实后,应及时向违约方发出书面的违约通知。通知中应明确指出违约行为的具体内容、发生的时间和地点、造成的损失程度, 并要求违约方履行合同义务或承担赔偿责任。 Après avoir confirmé le fait de l'inexécution, la partie défenderesse envoie sans délai une mise en demeure écrite à la partie défaillante. La mise en demeure précise le contenu spécifique de la violation du contrat, la date et le lieu où elle s'est produite, l'importance du préjudice causé, et exige de la partie défaillante qu'elle remplisse ses obligations contractuelles ou qu'elle en assume la responsabilité.
在发出违约通知后,双方应首先尝试通过协商的方式解决争议。如果合同仍具备履行的可能性,守约方可以要求违约方继续履行合同义务。 Après une mise en demeure, les parties doivent d'abord tenter de résoudre le litige par la négociation. Si l'exécution du contrat est encore possible, la partie défenderesse peut demander à la partie défaillante de continuer à remplir ses obligations contractuelles.
守约方可以督促违约方采取修理、更换、重作等补救措施。 La partie défaillante peut inviter la partie défaillante à prendre des mesures correctives telles que la réparation, le remplacement ou la remise en état.
如果违约行为严重到无法继续履行合同或合同目的无法实现的程度, 守约方有权解除合同。解除合同后,双方应回到合同成立前的法律地位,并有权追究 Si la violation du contrat est si grave qu'il est impossible de poursuivre l'exécution du contrat ou que l'objectif du contrat ne peut être atteint, la partie contractante a le droit de résilier le contrat. Après la résiliation du contrat, les deux parties retrouvent le statut juridique qu'elles avaient avant l'établissement du contrat et ont le droit de poursuivre
违约方的赔偿责任。 Responsabilité de la partie défaillante.
第12条:争议解决 Article 12 : Règlement des différends
在合同履行过程中,如双方当事人发生争议,双方当事人应首先依据施工合同约定通过友好协商解决。双方当事人通过友好协商签订的补充协议、凉解备忘录或会议纪要与本施工合同具有同等效力。 Si un litige survient entre les parties au cours de l'exécution du contrat, les parties doivent d'abord le résoudre par une négociation amicale conformément à l'accord du contrat de construction. Les accords complémentaires, les protocoles d'accord ou les procès-verbaux signés par les deux parties dans le cadre d'une consultation amicale ont le même effet que le présent contrat de construction.
第 13 条:其他约定 Article 13 : Autres engagements
13.1 合同变更与修订 13.1 Modifications et amendements au contrat
项目合同的变更与修订应以书面形式作出。 Les modifications et les amendements au contrat de projet sont effectués par écrit.
变更的范围 Portée du changement
除专用合同条款另有约定外,合同履行过程中发生以下情形的,应按照本条约定进行变更: Sauf convention contraire dans les conditions particulières du contrat, si les circonstances suivantes surviennent au cours de l'exécution du contrat, des modifications sont apportées conformément au présent traité :
(1)增加或减少合同中任何工作,或追加额外的工作; (1) Augmenter ou diminuer les travaux prévus dans le contrat ou ajouter des travaux supplémentaires ;
(2)取消合同中任何工作,但转由他人实施的工作除外; (2) Annulation de tous les travaux prévus par le contrat, à l'exception des travaux à exécuter par d'autres ;
(3)改变合同中任何工作的质量标准或其他特性; (3) la modification des normes de qualité ou d'autres caractéristiques de tout travail effectué dans le cadre du contrat ;
(4)改变工程的基线、标高、位置和尺寸; (4) Modification de la ligne de base, de l'élévation, de l'emplacement et des dimensions de l'ouvrage ;
(5)改变工程的时间安排或实施顺序。 (5) Modification du calendrier ou de la séquence d'exécution des travaux.
2. 变更权 2. droit au changement
甲方和监理人均可以提出变更。变更指示均通过监理人发出,监理人发出变更指示前应征得甲方同意。乙方收到经甲方签认的变更指示后,方可实施变更。未经许可,乙方不得擅自对工程的任何部分进行变更。 La partie et l'autorité contractante peuvent toutes deux proposer des modifications. Les instructions de modification sont émises par l'autorité contractante, qui doit obtenir notre consentement avant d'émettre des instructions de modification. La partie B ne peut mettre en œuvre la modification qu'après avoir reçu l'instruction de modification signée par la partie A. La partie B ne doit pas apporter de modifications à une quelconque partie des travaux sans autorisation.
涉及设计变更的,应由设计人提供变更后的图纸和说明。如变更超过原设计标准或批准的建设规模时,甲方应及时办理规划、设计变更等审批手续。 En cas de modification de la conception, le concepteur fournit les dessins et instructions modifiés. Si les modifications dépassent les normes de conception initiales ou l'échelle de construction approuvée, la partie A doit rapidement suivre les procédures d'approbation pour les modifications de la planification et de la conception.
3. 变更程序 3. les procédures de changement
(1) 甲方提出变更 (1) Changements proposés par la partie A
甲方提出变更的,应通过监理人向乙方发出变更指示,变更指示应说明计划变更的工程范围和变更的内容。 Si la partie A propose une modification, elle adresse à la partie B, par l'intermédiaire du superviseur, une instruction de modification qui précise l'étendue des travaux qu'il est prévu de modifier et le contenu de la modification.
(2)监理人提出变更建议 (2) Le superviseur propose des modifications
监理人提出变更建议的, 需要向甲方以书面形式提出变更计划, 说明计划变更工程范围和变更的内容、理由,以及实施该变更对合同价格和工期的影响。甲方同意变更的,由监理人向乙方发出变更指示。甲方不同意变更的,监理人无权擅自发出变更指示。 Si le contrôleur propose une modification, il doit soumettre le plan de modification à la partie A par écrit, en expliquant la portée de la modification prévue, le contenu et les raisons de la modification, ainsi que l'impact de la mise en œuvre de la modification sur le prix du contrat et la durée. Si la partie A accepte la modification, le contrôleur donne des instructions à la partie B. Si la partie A n'accepte pas la modification, le contrôleur donne des instructions à la partie B. Si la Partie A n'accepte pas la modification, l'Administration contractante n'a pas le droit de donner des instructions de modification sans autorisation.
(3) 变更执行 (3) Mise en œuvre du changement
乙方收到监理人下达的变更指示后,认为不能执行,应立即提出不能执行该变更指示的理由。乙方认为可以执行变更的,应当书面说明实施该变更指示对合同价格和工期的影响。 Dès réception d'une instruction de modification émise par l'autorité contractante, la partie B doit, si elle estime que la modification ne peut pas être mise en œuvre, fournir immédiatement les raisons pour lesquelles l'instruction de modification ne peut pas être mise en œuvre. Si la partie B estime que la modification peut être mise en œuvre, elle indique par écrit l'effet de la mise en œuvre de l'instruction de modification sur le prix contractuel et la durée des travaux.
3. 变更估价原则 3) Principes de modification de l'évaluation
除专用合同条款另有约定外,变更估价按照本款约定处理: Sauf convention contraire dans les conditions particulières du contrat, les modifications de l'évaluation sont traitées conformément au présent paragraphe :
(1)已标价工程量清单或预算书有相同项目的,按照相同项目单价认定; (1) Si le devis ou le budget comporte les mêmes éléments, le prix unitaire des mêmes éléments est déterminé en fonction du prix unitaire des mêmes éléments ;
(2)已标价工程量清单或预算书中无相同项目,但有类似项目的,参照类似项目的单价认定; (2) S'il n'y a pas d'article identique dans le devis ou le budget, mais qu'il y a un article similaire, le prix unitaire de l'article similaire est déterminé par référence au prix unitaire de l'article similaire.
(3)变更导致实际完成的变更工程量与已标价工程量清单或预算书中列明的该项目工程量的变化幅度超过 的,或已标价工程量清单或预算书中无相同项目及类似项目单价的,按照合理的成本与利润构成的原则,由合同当事人按照协商确定变更工作的单价。 (3) Si la modification entraîne un changement de plus de entre le montant des travaux modifiés effectivement réalisés et le montant des travaux sur l'article spécifié dans le devis quantitatif ou le budget, ou s'il n'y a pas de prix unitaire pour le même article ou un article similaire dans le devis quantitatif ou le budget, alors, conformément au principe de la composition raisonnable des coûts et des bénéfices, le prix unitaire pour les travaux modifiés est déterminé par les parties au contrat conformément à la négociation.
13.2 合同的转让 13.2 Cession de contrats
未经对方书面同意,任何一方不得将本合同项下的全部或部分权利及义务转让给第三方。任何未经对方书面同意的转让行为均视为无效, 且转让方应对由此造成的损失承担全部责任。 Aucune des parties ne peut céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre du présent contrat à un tiers sans le consentement écrit de l'autre partie. Toute cession sans le consentement écrit de l'autre partie sera considérée comme nulle et non avenue, et la partie cédante sera pleinement responsable de tout dommage en résultant.
13.3 保密 13.3 Confidentialité
除法律规定或合同另有约定外,未经发包人同意,承包人不得将发包人提供的图纸、文件以及声明需要保密的资料信息等商业秘密泄露给第三方。 Sauf dans les cas prévus par la loi ou convenus dans le contrat, le contractant ne divulgue pas à un tiers, sans le consentement du contractant, les secrets commerciaux tels que les dessins et documents fournis par le contractant, ainsi que les données et informations déclarées confidentielles.
除法律规定或合同另有约定外,未经承包人同意,发包人不得将承包人提供的技术秘密及声明需要保密的资料信息等商业秘密泄露给第三方。 Sauf disposition légale ou convention contraire du contrat, le contractant ne divulgue pas à des tiers, sans le consentement du contractant, les secrets commerciaux tels que les secrets techniques et les informations sur les données déclarées confidentielles fournies par le contractant.
13.4 信息披露 13.4 Divulgation d'informations
为维护公共利益、促进依法行政、提高项目透明度,合同各方有义务按照法律法规和项目合同约定,向对方或社会披露项目相关信息。 Afin de préserver l'intérêt public, de promouvoir une administration conforme à la loi et d'améliorer la transparence du projet, chaque partie au contrat est tenue de divulguer les informations relatives au projet à l'autre partie ou à la société conformément aux lois et règlements et au contrat de projet.
13.5廉政和反腐 13.5 Intégrité et lutte contre la corruption
合同双方应严格遵守中国和几内亚国家法律法规,遵循公平、公正、诚信的原则,自觉抵制各种形式的商业贿赂行为。乙方必须严格按照相关法律法规和甲方制定的廉政规定进行施工,不得有违法违规行为。 Les deux parties au contrat doivent respecter strictement les lois et réglementations nationales chinoises et guinéennes, suivre les principes d'équité, d'impartialité et d'intégrité, et résister consciemment à toute forme de corruption commerciale. La partie B doit réaliser la construction en stricte conformité avec les lois et règlements pertinents et les règles d'intégrité formulées par la partie A, et ne doit pas commettre d'actes illégaux.
合同当事人不得以贿赂或变相贿赂的方式,谋取非法利益或损害对方权益。因一方合同当事人的贿赂造成对方损失的, 应赔偿损失, 并承担相应的法律责任。 Les parties à un contrat ne doivent pas recourir à la corruption ou à la corruption déguisée pour obtenir des avantages illégaux ou pour porter atteinte aux droits et aux intérêts de l'autre partie. Si la corruption d'une partie contractante cause des pertes à l'autre partie, cette dernière doit compenser les pertes et assumer la responsabilité légale correspondante.
乙方不得与监理人或甲方聘请的第三方串通损害甲方利益。未经甲方书面同意,乙方不得为监理人提供合同约定以外的通讯设备、交通工具及其他任何形式的利益,不得向监理人支付报酬。 La partie B ne doit pas être de connivence avec le contrôleur ou un tiers engagé par la partie A pour nuire aux intérêts de la partie A. Sans le consentement écrit de la partie A, la partie B ne fournira pas au contrôleur des équipements de communication, des moyens de transport ou toute autre forme d'avantages autres que ceux convenus dans le contrat, et ne versera pas de rémunération au contrôleur.
合同双方应遵守对方公司合规行为准则和合规管理规范。 Les deux parties au contrat doivent respecter le code de conduite et le code de gestion de la conformité de l'autre entreprise.
13.6 不弃权 13,6 Non-renonciation
合同声明任何一方均不被视为放弃本合同中的任何条款,除非该方以书面形式作出放弃。任何一方未坚持要求对方严格履行本合同中的任何条款,或未行使其在本合同中规定的任何权利,均不应被视为对任何上述条款的放弃或对今后行使任何上述权利的放弃。 DÉCLARATION DU CONTRAT Aucune des parties n'est réputée avoir renoncé à l'une quelconque des conditions du présent contrat, à moins que cette renonciation ne soit faite par écrit par la partie concernée. Le fait que l'une des parties n'insiste pas sur la stricte exécution par l'autre partie de l'une des conditions du présent contrat ou n'exerce pas l'un de ses droits en vertu du présent contrat ne sera pas considéré comme une renonciation à cette condition ou à l'exercice futur de ce droit.
13.7 通知 13.7 Notification
本合同项下任何一方向对方发出的通知、信件、数据电文等,应当发送至本合同约定的地址、联系人和通信终端。一方当事人变更名称、地址、联系人或通信终端的,应当在变更后 3 日内及时书面通知对方当事人,对方当事人实际收到变更通知前的送达仍为有效送达,电子送达与书面送达具有同等法律效力。 Les avis, lettres, messages de données, etc., envoyés par l'une des parties à l'autre en vertu du présent contrat sont envoyés à l'adresse, à la personne de contact et au terminal de communication convenus dans le présent contrat. Si une partie change de nom, d'adresse, de personne de contact ou de terminal de communication, elle doit en informer l'autre partie par écrit dans les trois jours suivant le changement, et la notification avant que l'autre partie ne reçoive effectivement la notification du changement reste valable, et la notification électronique a les mêmes effets juridiques que la notification écrite.
13.8 合同适用法律 13.8 Droit applicable aux contrats
本合同适用几内亚共和国法律。 Les lois de la République de Guinée s'appliquent au présent contrat.
13.9 适用语言 13.9 Langues applicables
本合同文件使用汉语和法语语言文字书写、解释和说明。如有不一致或冲突的情况,以中文为准。 Le présent document contractuel est rédigé, interprété et décrit en chinois et en français. En cas d'incohérence ou de conflit, la langue chinoise prévaut.
13. 10 适用货币 13.10 Monnaie applicable
本合同采用的支付货币为美元。 La monnaie de paiement à utiliser pour ce contrat est le dollar des États-Unis.
13. 11 税务条款 13. 11 Dispositions fiscales
乙方执行该合同过程时,应享受甲方与几内亚政府签署的特许权协议中所有税务优惠条款。 Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, vous bénéficierez de toutes les clauses fiscales favorables de la convention de concession signée entre nous et le gouvernement de Guinée.
13.12 合同份数 13.12 Nombre de contrats
本合同一式六份,双方各执三份,合同正本和副本具有同等法律效力。未尽事宜,双方可友好协商签署补充协议。 Le présent contrat est signé en six exemplaires, trois pour chaque partie, et l'original et les copies du contrat ont le même effet juridique. Les deux parties peuvent signer un accord complémentaire par négociation amicale pour toute question en suspens.
第 14 条。合同附件 Article 14. Annexe au contrat
附件 1:河南国际几内亚港口项目(一期)可研报告 Annexe 1 : Rapport d'étude de faisabilité du projet de port international de Guinée du Henan (phase I)
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